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Texte de la QUESTION :
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Depuis la plus haute Antiquité, la crénothérapie a démontré son efficacité. Ainsi, à l'issue d'une enquête thermale statistique, consistant dans le suivi d'une cohorte de 3 000 curistes, le service national du contrôle médical de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait établi, en octobre 1987, que l'état de santé des patients s'était amélioré dans 60 à 80 % des cas et que leur consommation de soins (hospitalisation, pharmacie, consultation) au cours de l'année suivant la cure était significativement réduite. Par ailleurs, le thermalisme ne représente qu'une part infime des dépenses d'assurance maladie (environ 0,2 %, soit 1,2 milliard de francs), bien loin de la situation des pays voisins (Allemagne, Italie). Encore ne s'agit-il que d'un coût brut, car il convient de prendre en compte les apports du secteur d'un point de vue tant macro-économique que micro-économique. Ainsi, nombre de stations sont-elles situées dans des régions où elles constituent un élément essentiel d'aménagement du territoire. En outre, l'activité thermale génère environ 120 000 emplois directs, indirects et induits. Enfin, dans un rapport d'information publié en septembre 1996, la commission des finances de l'Assemblée nationale a montré que l'activité totale résultant du thermalisme représentait de l'ordre de 800 millions de francs de recettes pour l'assurance maladie, indépendamment des recettes également créées pour les autres branches de la sécurité sociale, des économies de soins réalisées par la branche maladie et des recettes fiscales. Au demeurant, le coût d'un forfait de cure de trois semaines est le même pour l'assurance maladie que celui d'une seule journée d'hospitalisation. Dans ces conditions, il est incompréhensible que le « plan stratégique » étudié le 18 mas dernier par le conseil d'administration de la CNAM ait prévu, en année pleine, de réduire de 500 millions de francs (soit plus de 40 %) les dépenses thermales. Alors que la convention thermale du 5 mars 1997 a progressivement mis en place un dispositif clair et équilibré, M. Augustin Bonrepaux demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale dans quelle mesure le Gouvernement entend donner suite aux nouvelles propositions de la CNAM dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (+ 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants et, d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, il a été décidé de confirer une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera, en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à la mi-2000.
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