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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelles suites le Gouvernement entend apporter aux propositions n°s 29, 30 et 31 du rapport de M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat, en janvier 1999, pour améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme. Il s'agit de mettre en oeuvre un partenariat entre l'ANPE et les bourses européennes emploi-formation dans le tourisme, de réaliser en France l'étude de faisabilité du passeport européen de qualification dans le secteur de l'hôtellerie, cafés, restauration, de promouvoir le dialogue social dans le tourisme au niveau communautaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de M. Anicet Le Pors préconise qu'un partenariat soit établi entre l'ANPE et la bourse européenne emploi-formation dans le tourisme (BEEFT). Résultant d'une initiative syndicale, relayée par un appui financier de la Commission européenne dans le cadre des programmes FORCE et LEONARDO, la BEEFT consiste à permettre l'accès à des offres d'emploi et de formation dans le secteur touristique dans plusieurs pays européens. Le succès du système dépend cependant en grande partie de l'implication des employeurs et de l'ANPE, puisque ce sont eux qui proposent et diffusent les offres. S'agissant des employeurs, leur organisation professionnelle au niveau communautaire (HORECA) a décidé de participer à la gestion du dispositif. Il reste donc à établir un véritable partenariat avec l'ANPE. Une rencontre sur ce sujet a été organisée entre les responsables de la BEEFT et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Ce dernier étudie depuis lors la faisabilité d'une convention. Par ailleurs, nous avons incité les responsables de la BEEFT à solliciter chaque fois que possible les conseils régionaux désormais compétents en matière de formation professionnelle.
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