|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des affectations d'appelés du contingent, dans l'académie de Nancy-Metz, dans les établissements scolaires au titre du service national ville. La suppression du contingent affecté dans les établissements scolaires date du début de l'année 1998, lorsqu'une réduction importante des effectifs est intervenue (180 appelés du service national ville en Moselle, contre 80 seulement en 1998). Pour l'année 1999, il a été décidé de rétablir un quota d'appelés à affecter dans les lycées des académies réputées comme étant les plus sensibles, mais l'académie de Nancy-Metz n'a pas bénéficié du rétablissement de son quota. Il peut être fait un rapprochement de ces éléments avec le refus des autorités académiques d'inscrire des lycées dans des zones d'éducation prioritaires, alors que cela se fait dans presque toutes les autres académies et que l'académie lorraine compte en son sein nombre de secteurs identifiés au titre de la politique de la ville comme étant très sensibles. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La mise en place des dispositions relatives au nouveau service national a en effet conduit à une réduction sensible du nombre d'appelés du contingent susceptibles d'effectuer un « service national ville ». Le ministère de l'emploi et de la solidarité, gestionnaire du dispositif, a décidé de porter à 280 l'effectif des appelés à affecter en établissements scolaires. A ces 280 s'ajoutent 1 000 appelés du plan d'action immédiat pour les lycées. Il est apparu plus opérationnel de concentrer l'attribution de ces moyens sur les académies retenues dans le cadre de la lutte contre la violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles.En outre, quelques académies, en raison de difficultés spécifiques, comme par exemple les académies des départements d'outre-mer, ou les académies ayant les plus fortes proportions de zones d'éducation prioritaire, ont été attributaires d'appelés du contingent.Afin de donner du sens à cette mesure spécifique, il n'est pas apparu opportun de disperser ces moyens sur l'ensemble du territoire, ceci d'autant plus que toutes les académies disposent maintenant en nombre d'aides éducateurs. Le choix exercé en fonction des critères retenus n'a pas permis de retenir l'académie de Nancy-Metz, pour la présente année scolaire. En tout état de cause, cette question est sans rapport avec celle de l'inscription des lycées en zone d'éducation prioritaire.Celle-ci est tout à fait exceptionnelle et ne concerne qu'un nombre très limité d'académies.
|