11ème législature

Question N° : 28843	de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2433
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1999  page :  4271
	Date de changement d'attribution :  24/05/1999
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	biens
Analyse :	fontaines. réhabilitation. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'aménagement des fontaines dans les villages. Longtemps nécessaires à la vie des villages, les fontaines apparaissent aujourd'hui comme de simples aménagements urbains. Mais, bon nombre de communes rurales ou de montagnes demeurent particulièrement attachées à leur fontaine. Devant faire face à de nombreuses nécessités, ces communes ne disposent pas des moyens nécessaires à l'aménagement et à la restauration de leur fontaine. Aussi, cette question mérite une attention toute particulière afin d'apporter aux communes concernées une aide leur permettant de valoriser cet élément si caractéristique de leur patrimoine. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la culture et de la communication dispose d'une ligne budgétaire consacrée à la restauration du patrimoine rural non protégé et dotée en 1999 de 35 MF. Si la majorité des aides attribuées par le ministère sur cette ligne concerne des édifices cultuels, celles-ci peuvent également se porter sur des édifices non cultuels comme les granges, moulins, fours à pain, lavoirs, qui participent à la qualité et à la diversité du paysage rural. A condition de présenter un certain intérêt historique ou architectural, les fontaines de village entrent pleinement dans le champ du patrimoine rural non protégé, et sont donc éligibles aux aides prévues à ce titre. Ces aides, dont le taux est habituellement compris entre 10 et 15 %, ne peuvent être accordées que pour des travaux de sauvegarde, à l'exclusion de toute opération de restitution. Il appartient aux communes intéressées de soumettre un dossier à la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente. Une aide complémentaire peut également être sollicitée pour ce type d'opération auprès des relais régionaux de la Fondation du patrimoine, dont la mission principale est de concourir à la préservation du petit patrimoine.

SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O