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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la surveillance des baignades et la prévention des noyades dans le département des Bouches-du-Rhône et souhaite connaître les dispositifs mis en place à la veille de la saison estivale. Si le préfet maritime dispose d'un pouvoir de police administrative général en mer, le maire possède un pouvoir de police spécial, jusqu'à une limite fixée à 300 mètres du rivage, en matière de police des baignades et des activités nautiques. Il appartient donc à l'autorité municipale de fixer les conditions d'exercice de ces activités dans cette zone. Mais les actions des maires et du préfet maritime sont coordonnées par des plans de balisage dans la bande des 300 mètres. Toutes les communes littorales du département des Bouches-du-Rhône sont couvertes par un plan de balisage. Cependant, le développement des activités nautiques sur le littoral conduit l'Etat à renforcer ses actions en matière de sécurité de la navigation et des personnes en saison estivale : information du public, renforcement des contrôles et organisation performante des opérations de sauvetage. L'information du public s'appuie, dès le début de saison, sur une sensibilisation des clubs nautiques, des maires et des associations. Les contrôles s'articulent autour de la répression des excès de vitesse, du contrôle des loueurs de navires, du contrôle des clubs et structures commerciales de plongée et du contrôle des vedettes de transport de passagers. La conduite des opérations de sauvetage est assurée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Sur tout le littoral méditerranéen, le CROSS MED, implanté à La Garde près de Toulon, qui réalise chaque année près de 2 500 opérations de sauvetage, coordonne l'ensemble des moyens publics et privés, maritimes et aériens, qu'il estime utile d'engager dans une opération de secours.
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