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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le coût financier induit par la participation de la France aux opérations militaires de l'Alliance atlantique contre la République fédérale de Yougoslavie. A ce titre, il relève d'une part qu'à la mi-avril 1999, le ministère de la défense indiquait ainsi que l'engagement de la France au sein de l'Otan en Yougoslavie lui occasionnait, par rapport à une période normale, un surcoût de 250 à 300 millions de francs par mois, surcoût ne comprenant que les dépenses de fonctionnement et de personnel mais n'intégrant ni les charges liées à la maintenance du matériel et au remplacement des munitions utilisées, ni la contribution de la France aux dépenses de l'Otan. Il note d'autre part que, faute de disposer de données budgétaires homogènes et précises concernant la contribution française au budget de l'Alliance atlantique (au-delà du fait de savoir qu'elle représenterait 17 % du total), les parlementaires se voient dans l'impossibilité d'apprécier si, comme l'avance le ministère, le budget de l'Alliance atlantique voté fin 1998 pourra faire face dans son format actuel au coût des opérations militaires otaniennes en Yougoslavie, sans augmentation de la contribution des pays membres. Il observe enfin que le ministère de la défense admettait par ailleurs récemment que la mise en place d'un dispositif au sol de 2 000 à 3 000 hommes, ainsi que la consommation en matériel, en munitions et en primes de salaires correspondantes, entraîneraient pour la France une dépense de 20 millions de francs par jour. En conséquence, sachant que la règle des opérations Otan veut que chaque pays engagé paie pour ses propres opérations militaires (contrairement à la règle de partage des frais des opérations onusiennes), il lui demande donc de lui indiquer dès à présent, de façon précise et détaillée, le coût financier de la participation française aux opérations de l'Alliance atlantique en République fédérale de Yougoslavie, dont la loi de finances rectificative nous permettra de prendre toute la mesure en fin d'année.
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Texte de la REPONSE :
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Le surcoût supporté par les armées au titre des forces alliées pour la période comprise entre le 1er janvier et le 23 mars 1999, phase préparatoire, s'élève à environ 250 MF. Du 24 mars 1999, date d'engagement de l'opération « Force alliée », jusqu'au 11 juin 1999, les armées françaises ont supporté 1 050 MF de surcoûts au titre des opérations militaires, pour un effectif de 4 557 hommes : 298 MF en rémunérations et charges sociales ; 190 MF en dépenses de fonctionnement (alimentation, fonctionnement courant, transport, carburant) ; 562 MF en dépenses d'équipement (entretien programmé des matériels, fabrications, munitions, infrastructure...). Certains postes de dépenses n'ont toutefois pas encore pu être complètement évalués (usure du matériel par exemple). A cette estimation, il convient d'ajouter 63 MF de surcoûts au titre de l'opération humanitaire que les armées ont supportés depuis le 1er avril 1999, pour un effectif de 1 000 hommes. Les modalités d'estimation de ces surcoûts sont identiques à celles utilisées pour toute opération extérieure. Ils représentent donc les seules dépenses supplémentaires résultant d'une intervention de nos forces armées hors du territoire métropolitain. Le financement de l'OTAN est assuré par les pays membres, dont la France, pour une modeste part. Ainsi, les quotes-parts de la France sont respectivement de 15,35 % pour le budget civil, de 15,25 % pour le budget militaire de fonctionnement et de 12,90 % pour le budget militaire d'investissement. Ces derniers pourcentages s'appliquent seulement aux programmes dans lesquels la France est partie prenante. En conséquence, la participation globale du ministère de la défense aux charges de l'OTAN ne représente actuellement que 6 % du budget militaire de fonctionnement et 3 % du budget militaire d'investissement, soit environ 400 MF. Les opérations lancées au Kosovo pourraient avoir une incidence sur le niveau de participation française au budget de l'OTAN, qui peut être amené à financer des dépenses d'intérêt commun, notamment au profit des infrastructures liées à l'action des organisations non gouvernementales intervenant dans les Etats limitrophes pour l'accueil des réfugiés. L'augmentation des participations correspondantes ne pourrait, en tout état de cause représenter que des montants bien moindres que les surcoûts indiqués précédemment. En effet, le principe selon lequel chaque pays engagé paie pour ses propres opérations militaires reste toujours appliqué s'agissant des opérations menées dans le cadre de l'OTAN.
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