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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Tavernier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la mise à disposition des crédits qui suivent l'entrée d'établissements (collèges, écoles maternelles et primaires) dans les zones d'éducation prioritaire. Le 11 février 1999, la nouvelle carte des zones d'éducation prioritaire (ZEP) a été rendue publique. Elle redéfinit la géographie de l'éducation prioritaire au niveau national et les orientations pédagogiques qui l'accompagnent. Des crédits spécifiques ont parallèlement été mis à disposition pour permettre d'appliquer efficacement le plan de relance du Gouvernement. L'entrée d'un nouvel établissement en ZEP demande une grande mobilisation de l'ensemble des habitants d'une commune ou d'un quartier. Une fois l'entrée en ZEP acceptée, les crédits et l'affectation des enseignants nécessaires à son bon fonctionnement sont indispensables. Il tardent parfois à arriver. Ainsi, à Savigny-sur-Orge, dans l'Essonne, les habitants du quartier de Grand Vaux ont permis l'inscription en ZEP d'une zone englobant un collège, 4 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires, soit plus de 30 % de la population scolaire de la ville. Cependant, la traduction concrète de l'entrée en ZEP de cette zone ne correspond pas à la volonté gouvernementale. Les effectifs des classes ne baissent pas, le poste de coordonnateur des actions n'est pas pourvu, des échanges pour les directeurs n'ont pas lieu. Pour permettre une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de l'éducation prioritaire et pour respecter l'engagement gouvernemental de promotion de l'égalité des chances, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour que, suite à l'entrée en ZEP d'un collège, les moyens promis soient rapidement mis à disposition de l'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort national engagé pour l'éducation prioritaire ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques. D'ores et déjà et avant même la signature des contrats de réussite, le REP de Savigny-sur-Orge a été doté d'un coordonnateur à mi-temps qui a pris ses fonctions le 1er septembre 1999. D'autre part, tous les directeurs d'écoles primaires se sont vus attribuer 1/4 de décharge minimum au 1er septembre 1999 ; cette mesure a été appliquée pour les 163 écoles en REP du département de l'Essonne. En ce qui concerne les effectifs par classe, un premier effort a été fait pour les écoles en REP, puisque le nombre d'élèves est de 28 (au lieu de 30) en maternelle et 26 (au lieu de 27) en élémentaire. L'objectif est d'atteindre 25 pour toutes les classes dans 3 ans. Quant au collège J.-Mermoz de Savigny-sur-Orge, les moyens qui lui sont accordés en dotation horaire globale sont très importants puisque la moyenne générale d'élèves par classe est de 21. Il en est de même pour la dotation en surveillants d'externat puisque ce collège arrive en 3e position au plan départemental. Pour ce qui est de la mise à niveau entre les établissements classés ZEP depuis de nombreuses années et ceux nouvellement inscrits, on ne peut faire abstraction de la notion de temps. Le nombre d'écoles en REP est en effet passé de 65 en 1998 à 163 en 1999 et le nombre de collèges de 9 en 1998 à 18 en 1999. En conséquence, la mise à niveau, en terme de moyens, sera étalée sur 3 ans. Dès cette première année, 15 postes et décharges supplémentaires ont été dégagés. D'autre part, les moyens accordés pour les actions éducatives sont passés de 890 000 F à 1 690 000 F pour le 1er degré et le 2e degré confondus.
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