FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28895  de  M.   Leroux René ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2447
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  inspection du travail
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. René Leroux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs du travail. Les différentes missions auxquelles ils doivent répondre sont en constante augmentation, qu'il s'agisse de contrôle, de conseil, d'information ou de prévention. Les rapports entre employeurs et salariés se complexifient et le recours à la sous-traitance, à l'intérim, au temps partiel imposé et non choisi, au travail indépendant pour remplacer un salarié, rendent plus nécessaire l'intervention des inspecteurs du travail. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au renforcement souhaitable des moyens, des effectifs, du nombre de sections d'inspection et du statut des inspecteurs du travail.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Pays-de-Loire N