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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'élaboration du projet de budget pour 2000, M. Jean Rigal saisi par l'association républicaine des anciens combattants (ARAC) de l'Aveyron, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'attribution du titre de la reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens combattants en Afrique du Nord ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ; les pertes et le caractère des missions accomplies par l'armée française s'apparentent étroitement à celles remplies aujourd'hui par les forces d'intervention pour la paix.
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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant quatre-vingt-dix jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. La date officielle de cessation des hostilités est fixée, pour la guerre d'Algérie, au 2 juillet 1962. Néanmoins, il est désormais établi par des recherches effectuées par les services historiques des armées que des unités militaires demeurées en Algérie après cette date ont eu à déplorer des tués et blessés « au combat et par attentat ». Cette situation rend nécessaire un réexamen des dispositions donnant droit au TRN. C'est à cela que s'emploie actuellement le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
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