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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de l'intérieur, les Français en ont assez ! Plus une semaine ne s'écoule sans son lot de statistiques sur les chiffres de l'insécurité. La dernière étude en date indique que la criminalité en France dépasse celle des Etats-Unis. Bien sûr, vous contesterez, comme d'habitude, les chiffres de cette étude car vous refusez de voir la réalité en face. Mais qu'importe ? Ce qui compte, au-delà des chiffres, c'est la tendance. Or la délinquance ne fait qu'augmenter en France, et cela vous ne pourrez pas le contester. L'insécurité se banalise. Plus aucune parcelle de notre territoire n'y échappe. Plus inquiétant encore, la violence au quotidien est le fait de mineurs de plus en plus jeunes. L'école de la criminalité semble l'emporter sur l'école de la République ! («Oh !» sur les bancs du groupe socialiste.) Cette situation traduit l'échec de votre politique, l'échec des contrats locaux de sécurité, l'échec de la police de proximité, alors que vous avez la responsabilité de la sécurité des Français depuis quatre ans. Cette situation est aussi la conséquence logique de l'insuffisance des crédits budgétaires accordés à la police et à la justice. Elle est enfin le fruit du refus du Gouvernement de modifier l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Monsieur le ministre, la sécurité n'est pas une question de colloques, de tables rondes et d'états généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les Français attendent des mesures concrètes: ils aspirent à la sécurité chez eux, dans la rue, dans le bus, dans le métro, dans le train et dans l'école de leurs enfants. C'est pourquoi je vous demande de répondre à trois questions. Qu'allez-vous faire dans l'immédiat pour redresser une situation qui s'aggrave de jour en jour ? Allez-vous enfin réussir à convaincre le Premier ministre, dont on dit que vous êtes un proche, de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs ? Allez-vous enfin vous décider à appliquer le principe de tolérance zéro qui a fait ses preuves aux Etats-Unis et dans la Grande-Bretagne de Tony Blair ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mesdames et messieurs les députés, l'étude comparative des évolutions de la délinquance en France et aux Etats-Unis dont la presse s'est fait l'écho doit être considérée avec beaucoup de circonspection. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République.) Les auteurs de cette étude, qui parlent d'ailleurs beaucoup au conditionnel et je les en remercie, indiquent eux-mêmes que les statistiques américaines sur lesquelles se fonde la comparaison sont «partielles, partiales et parcellaires». La direction générale de la police nationale a apporté hier les précisions et mises au point nécessaires pour rectifier ces approximations. Comment peut-on comparer la situation en France et aux Etats-Unis sur la base d'une analyse pseudo-scientifique et aussi peu rigoureuse ? Il y a aux Etats-Unis plus de 15 000 meurtres chaque année - encore ne sont-ils pas tous décomptés - et presque 90 000 viols. Quant aux taux par habitant, ils sont sans comparaison, fort heureusement, avec ceux de notre pays. Bref, il faut faire attention à ce que l'on écrit. M. Michel Herbillon. Répondez à la question ! M. le ministre de l'intérieur. Il n'est pas nécessaire de manipuler les chiffres, d'ailleurs incertains, pour conclure que notre propre système d'analyse de la délinquance, même s'il est bien meilleur et plus rigoureux que son équivalent américain, doit être complété et rénové. C'est l'une des propositions que j'ai faites et nous allons bientôt en reparler. A propos de l'ordonnance de 1945, j'ai déjà répondu, comme Marylise Lebranchu, que les textes existent et qu'ils doivent être appliqués. («Faites-le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Vives exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais vous avez l'air, mesdames et messieurs les députés, de découvrir des sujets que vous n'avez pas traités en leur temps ! (Protestations sur les mêmes bancs.) M. Pierre Lellouche. On n'y est pour rien ! M. le ministre de l'intérieur. Pour lutter contre l'insécurité, il faut appliquer les textes plutôt que d'organiser des débats et de faire voter des lois d'orientation qui ne se traduisent jamais dans les faits. Nous, nous voulons agir concrètement. Vous, vous voulez simplement exploiter des phénomènes à des fins politiciennes. Les Français ne sont pas dupes ! (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |