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Texte de la QUESTION :
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M. André Labarrère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent les entraîneurs de chevaux de course. Bon nombre d'entre eux ont été, ces derniers mois, amenés à déposer le bilan ou sont sur le point de le faire. Ils sollicitent, afin de freiner cette évolution, l'assujettissement de leurs revenus au régime des bénéfices agricoles. En effet, si les entraîneurs relèvent des dispositifs d'aide à l'installation agricole, d'aide aux agriculteurs en difficulté, s'ils peuvent se présenter aux élections de la mutualité sociale agricole et prétendre à une retraite du régime agricole, leur activité n'est pourtant pas reconnue sur le plan fiscal. De plus, participant au cycle biologique de croissance des chevaux, ils jouent un rôle essentiel dans ce domaine au même titre que les éleveurs qui, eux, déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles. Cette revendication avait été présentée en 1996 dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1997 et un groupe de travail à l'Assemblée nationale et au Sénat avait été créé mais à la suite de la dissolution de 1997, ce groupe de travail n'a jamais remis ses conclusions. En conséquence, il lui demande si dans un souci de cohérence fiscale et sociale, un véritable statut agricole peut être envisagé pour cette profession de la filière courses.
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Texte de la REPONSE :
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La question du régime fiscal applicable aux entraîneurs de chevaux de course a fait l'objet d'une large concertation avec les professionnels à l'issue de laquelle il a été décidé de mettre en place un dispositif plus lisible et plus équitable dès le 1er janvier 2000. Les entraîneurs-éleveurs, dont au moins 30 % des chevaux à l'entraînement sont issus de leur élevage ou ont été achetés ou pris en location avant l'âge de 3 ans, seront imposables selon le régime des bénéfices agricoles pour l'ensemble de leur activité et seront exonérés, de ce fait, de taxe professionnelle. Les autres entraîneurs seront imposables, en principe, dans la seule catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris pour leurs activités connexes ou accessoires. Toutefois, les intéressés resteront imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles pour leurs activités d'élevage et d'entraînement des chevaux issus de cet élevage. Les modalités de ce nouveau dispositif seront commentées dans une circulaire administrative qui sera publiée au Bulletin officiel des impôts.
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