FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28972  de  M.   Meylan Michel ( Démocratie libérale et indépendants - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2431
Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3793
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  politique forestière
Analyse :  financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la forêt française. Le rapport de M. Bianco, « La forêt, une chance pour la France », a mis en exergue l'importance économique de la filière bois, son potentiel en termes de créations d'emplois, et parallèlement l'insuffisance des moyens financiers qui lui sont consacrés. La mise en place d'une politique forestière ambitieuse, passant notamment par un accroissement des ressources du Fonds forestier national, apparaît donc nécessaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser quels sont les moyens qu'il compte allouer aux acteurs de cette filière afin qu'ils puissent concrétiser leurs ambitions.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O