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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le bilan décevant de la prestation spécifique dépendance. En effet, depuis la loi de janvier 1997 créant la prestation spécifique dépendance - se substituant à l'allocation compensatrice - la PSD a été attribuée à 105 000 personnes. Le montant moyen de la prestation versée atteint 3 200 francs par mois pour les personnes vivant chez elles et 1 800 francs lorsqu'elles sont hébergées en établissement. Ces sommes sont fixées en fonction de l'état de dépendance et des ressources du bénéficiaire. Mais s'agissant d'une prestation d'aide sociale relevant de la compétence des conseils généraux, un autre élément intervient qui provoque des disparités très importantes d'une collectivité à l'autre : le « coût de référence horaire » qui sert de base de calcul en ce qui concerne les heures d'aides pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante. Fixé par les départements, ce coût varie considérablement d'un département à l'autre aboutissant à une situation dans laquelle, pour une même somme attribuée, la PSD est très variable. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'elle entend faire pour remédier à ce problème. Il souhaiterait notamment savoir si, à brève échéance, le Gouvernement s'orientera vers l'instauration d'une véritable prestation de sécurité sociale et non plus comme actuellement une prestation d'aide sociale, afin d'en finir avec ces disparités.
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