| Question N° :
28994
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de
M.
Gerin André
(
Communiste
- Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
26/04/1999
page :
2449
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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bénéficiaires
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Analyse :
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changement de caisse. réinscription. procédure
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreuses formalités de réinscription demandées par les caisses primaires d'assurance maladie aux salariés et aux demandeurs d'emploi. De nombreuses personnes se déplacent pour chercher du travail ou pour travailler là où se trouvent les emplois. Elles changent de département ou de région. Elles sont obligées de se réinscrire à la caisse primaire locale. Cette procédure nécessite de produire beaucoup de documents et entraîne beaucoup de démarches. Les caisses primaires justifient ces formalités pour éviter les risques de fraudes. Il semble néanmoins que le transfert de dossier de caisse à caisse paraît plus sûr contre les risques de fraudes. Il lui demande quelles dispsitions entend prendre le gouvernement pour réviser ces procédures de fonctionnement allant dans le sens de la simplification administrative et pour que la Sécurité sociale assure le service aux assurés selon les réalités d'aujourd'hui.
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Texte de la REPONSE :
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