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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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soins
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Analyse :
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psychotraumatismes de guerre. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'élaboration du projet de budget pour 2000, M. Jean Rigal saisi par l'association républicaine des anciens combattants (ARAC) de l'Aveyron, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer sa position sur la prise en compte réelle des psychotraumatismes de guerre en matière de soins, de pensions, de réinsertion sociale, etc., à partir de la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique à lancer sans délai et parallèlement à la mise en place d'une commission de travail auprès du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, afin que soient éliminés les obstacles actuels (circulaire 616 B, etc.) et créées les conditions du vote d'une législation adaptée à ce douloureux problème.
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Texte de la REPONSE :
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L'indemnisation des psychotraumatismes de guerre, et par conséquent les soins qu'ils exigent, sont prévus dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cependant, comme le signale l'honorable parlementaire, l'application de ces dispositions aux traumatismes subis au cours des conflits anciens n'est pas évidente. En effet, la caractéristique des pathologies qu'ils génèrent est de se révéler après un délai de latence variable, après une phase de souffrance interne et cachée. La question qui se pose aujourd'hui est d'adapter les procédures en vigueur afin de rendre possibles le dépistage et l'assistance psychologiques à ces malades, en plus de l'approche indemnitaire. Il s'agit en quelque sorte de transposer à leur profit, les procédures d'assistance immédiate qui se développent à l'égard des victimes des attentats ou de catastrophes naturelles. Une telle démarche, très novatrice si on la replace dans le contexte de l'indemnisation des victimes des guerre, nécessite une réflexion à laquelle doivent participer toutes les parties concernées. Le secrétaire d'état à la défense chargé des anciens combattants engagera ce travail prochainement, en ayant conscience des difficultés à surmonter.
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