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Rubrique :
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ésotérisme
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Tête d'analyse :
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avenir de la culture et Office de Cluny
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Analyse :
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appartenance au mouvement sectaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la connaissance des groupes sectaires en France, dont 172 groupements sectaires ont été recensés dans le rapport parlementaire d'Alain Gest et de Jacques Guyard du 22 décembre 1995, à la suite de la proposition de résolution créant une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Compte tenu qu'actuellement ce document fait référence dans les milieux officiels, il lui demande s'il est bien exact que cette liste n'est pas à jour et que certains groupements ne doivent plus être considérés sectaires à la suite de jugements en leur faveur, comme par exemple l'Office de Cluny cité page 24 et Avenir de la Culture ou Tradition Famille Propriété cités pages 24, 31, 51...
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire qui appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission parlementaire sur les sectes, rendu public en décembre 1995, lui demande s'il est exact que ce rapport n'est pas à jour et que certains groupements ne doivent plus être considérés comme mouvements sectaires à la suite des jugements en leur faveur, comme par exemple l'office de Cluny, Avenir de la culture ou Tradition famille propriété. Parmi les 172 associations répertoriées comme mouvements « sectaires » par le rapport de la commission parlementaire sur les sectes, rendu public en décembre 1995, figurent les trois mouvements auxquels fait référence l'honorable parlementaire. Toutefois, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de se prononcer sur le bien-fondé du caractère dit « sectaire » d'une association donnée. L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que ledit rapport parlementaire, qui constitue un élément d'information en tant qu'il recense les associations et les mouvements qu'il qualifie de « sectaires » existant à la date de son élaboration, n'a pas de valeur normative. Tant qu'une association ne fait pas l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire, elle jouit des libertés constitutionnellement reconnues et peut exercer l'activité correspondant à son objet social dans le strict cadre des lois en vigueur.
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