11ème législature

Question N° : 29040	de  M.   Loos François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé et action sociale
Ministère attributaire :	santé et handicapés
	Question publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2465
	Réponse publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3322
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	maladies professionnelles
Analyse :	benzène. reconnaissance
Texte de la QUESTION :	M. François Loos interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions dans lesquelles les personnes ayant subi pendant leur vie professionnelle des émanations de benzène vont obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle. Certaines maladies ont été récemment admises, comme les cancers liés à l'amiante. Le lien entre les émanations de benzène et les maladies dont souffrent ces personnes est établi. Il serait donc utile qu'une reconnaissance de maladie professionnelle puisse être mise en oeuvre. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
Texte de la REPONSE :	Les affections dues au benzène figurent aux tableaux des maladies professionnelles n° 4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n° 4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant). Ces deux tableaux comportent une liste des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies, liste qui n'est qu'incitative. A moins qu'il ne s'agisse d'une autre maladie, non répertoriée, imputable au benzène et qu'il conviendrait dans ce cas de signaler au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, la reconnaissance des affections dues aux benzène comme maladies professionnelles est aujourd'hui assurée. Le cas peut se produire où les victimes ne remplissent pas toutes les conditions des tableaux n°s 4 et 4 bis. Dans cette hypothèse, leur état pathologique peut relever de la procédure du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, qui nécessite l'avis d'un comité régional composé de trois médecins.

UDF 11 REP_PUB Alsace O