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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Alain Barrau. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, l'Assemblée a ratifié à une forte majorité le traité de Nice et, dans quelques jours, nos collègues du Sénat feront vraisemblablement de même. Mais, dans le même temps - et je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que c'est un événement secondaire - le peuple irlandais, interrogé par référendum, a répondu «non» à ce traité. Et nous avons constaté que ceux qui trouvaient le traité de Nice positif ne se sont pas mobilisés. S'ouvre devant nous une période de trois ans, jusqu'en 2004, pour essayer de compenser ce déficit démocratique, ce déficit de participation de l'ensemble de nos peuples, en particulier du nôtre, par rapport aux questions européenne, qui apparaissent trop souvent comme plaquées de l'extérieur ou portant sur tel ou tel sujet ponctuel, et alors que la dimension européenne, qui se caractérisait à l'origine par la recherche de la paix, n'est pas incarnée aujourd'hui par des idées fortes. L'Assemblée nationale, vous le savez, monsieur le ministre, prendra, sous la houlette de son président, toute sa place dans ce débat national par le truchement de son site internet, par le biais des «mardis de l'Europe» que nous avons inaugurés hier avec Jacques Delors, par une série d'initiatives comme celle des «assises», qui rassembleront tous ceux qui participeront au débat régional sur la question. Par ailleurs, le Gouvernement nous a donné satisfaction en faisant en sorte que les transpositions des directives puissent être suivies avec beaucoup plus d'attention et de vigilance par le Parlement. Mais, au-delà, comment le Gouvernement compte-t-il faire pour que tous nos concitoyens soient partie prenante à ce débat essentiel,... M. Jacques Myard. Ils s'en foutent ! M. Alain Barrau. ... et pas seulement à tel ou tel moment précis ? Il faut que l'enjeu européen, qui, nous le savons tous, est essentiel, soit aujourd'hui au coeur du débat politique, non seulement au cours des échéances électorales de l'année prochaine, mais aussi dans la vie quotidienne de notre pays. Cela permettra d'éviter qu'il soit un peu au-dessus, ou au-delà, des opinions, alors qu'il est aujourd'hui au coeur même du débat politique dans notre pays. J'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, l'Assemblée nationale a ratifié très largement le traité de Nice, la semaine dernière. Elle a ainsi manifesté l'importance qu'elle accorde à ce processus et ouvert la voie à l'Europe élargie, qui reste notre perspective. C'est d'ailleurs le sens des conclusions du Conseil européen de Göteborg qui, par-delà les manifestations, aura été une étape importante dans la voie vers l'élargissement. Il n'en subsiste pas moins des interrogations substistent sur le sens de cette construction européenne, sur sa légitimité. Cela s'est traduit par un déficit de participation et par le résultat du référendum irlandais, ce qui témoigne du besoin d'engager une réflexion plus large, plus approfondie, plus fondamentale oserai-je dire, sur la construction européenne. Je note d'ailleurs que les Irlandais ont décidé, en réaction au résultat de ce référendum, de créer ce qu'ils appellent un forum national. Comme vous le savez, nous avons déjà pris en France des initiatives pour organiser ce grand débat, qu'il s'agisse d'initiatives nationales - et le Gouvernement, bien sûr, portera une très grande attention aux démarches que l'Assemblée pourra entreprendre sous la houlette du président Forni - ou d'initiatives régionales traduisant la volonté d'organiser un débat de proximité sur les questions européennes: le premier débat sera organisé en juillet à Nantes, le deuxième, le lendemain, à Clermont-Ferrand. L'objectif d'un tel débat doit être non seulement de répondre aux quatre questions qui sont restées en suspens à Nice - la répartition des compétences, la simplification des traités, le rôle des Parlements nationaux et l'avenir de la charte - mais aussi, de façon plus générale, de répondre en pratique à la question suivante: quelle Europe voulons-nous ? Quelle politique concrète voulons-nous conduire ? D'ici à 2004, il y aura trois étapes. La première, c'est la tenue de ce débat national, qui doit être libre et ouvert. D'ailleurs, des contributions commencent à apparaître, la dernière en date étant celle du Premier ministre. La deuxième se caractérisera par la tenue d'un débat au niveau européen, dont Bruxelles décidera comment le conduire. Le Premier ministre s'est prononcé pour une convention sur le modèle de celle qui a été à l'origine de la charte des droits fondamentaux. Enfin, une conférence intergouvernementale sera organisée. Je souhaite, comme vous, que le débat européen soit très présent, de la façon la plus vivante possible, lors des échéances électorales de 2002, mais aussi qu'il se poursuive jusqu'en 2004, afin que nous puissions adopter alors une Constitution européenne donnant un sens et un cadre définitif à cette construction de l'Europe élargie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) | |