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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et électroniques pour les PME. Une étude récente révèle que la moitié des petites et moyennes entreprises ne sont pas préparées au passage à l'an 2000. Dans les secteurs d'activité à forte concurrence, tel que le décolletage, de nombreux matériels sont concernés (machines à commandes numériques, automates programmables, logiciels...). Le coût du diagnostic et d'un éventuel remplacement de certaines machines représentent une charge financière que ne peuvent assumer la plupart des PME de ce secteur d'activité. Malgré les mesures de sensibilisation et d'incitation que le Gouvernement vient de mettre en place : installation d'un comité national pour le passage à l'an 2000, édition d'un guide pratique sur les risques de défaillances des systèmes informatiques et électroniques, bénéfice de prêts bonifiés pour le secteur de l'artisanat, et de prêts « COFI 2000 » pour les PME par la Banque de développement des PME, ainsi que l'instauration d'un régime fiscal particulier pour les dépenses engagées par les entreprises, il est à craindre que de nombreuses PME ne seront pas prêtes au 31 décembre 1999. Aussi il lui demande de lui détailler les mesures applicables à ce jour et quelles dispositions supplémentaires le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider les petites entreprises françaises, et notamment celles du décolletage, à faire face à la mise en conformité de leur matériel et par conséquent à préserver leur outil de travail.
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