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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Institut français d'Athènes (IFA). Si aucune mesure n'est prise, l'IFA, à l'instar d'autres établissements culturels de l'Etat français à l'étranger, fonctionnant depuis près de dix ans, sans un seul professeur détaché expatrié sur poste d'enseignement, risque de se retouver bientôt sans un seul professeur détaché administratif, voire sans un seul professeur français. Cette situation présage un avenir sombre pour la diffusion et la coopération linguistique et éducative en Grèce. L'image dévalorisée de l'IFA, malgré les performances de ses annexes et de son personnel, ne créant plus l'envie d'apprendre notre langue, explique pour une bonne part la considérable baisse en nombre de ses étudiants. La priorité donnée aux certifications, avec l'introduction du diplôme élémentaire de langue française (DELF) et du diplôme approfondi de langue française (DALF) en Grèce, au lieu de l'apprentissage du français, a eu des effets très néfastes sur la vie de l'IFA. L'obtention des certifications doit être considérée comme une étape dans un processus de formation permanente reliant le cours à la réalité française quotidienne. La logique trop étroiement linguistique et comptable doit laisser la place à la dimension culturelle dans l'apprentissage sous peine de voir une pléthore de jeunes diplômés en langue française se désintéressant des liens possibles avec la France puisque ayant appris un français conçu pour certifications rapides. L'IFA doit pouvoir assurer des cours de qualité et incitatifs à tous les niveaux et renforcer sa coopération avec l'éducation nationale hellénique en sachant comprendre ses besoins et ses demandes. Pour mener à bien cette mission de service public, l'IFA a besoin d'une gestion concentrée sur des objectifs clairs et des moyens en personnel. Les enseignants détachés administratifs de l'IFA connaissent une situation matérielle difficile et ont vu leur nombre se diviser par plus de deux en une dizaine d'années, ne représentant que moins du quart du total des professeurs. Leurs contrats est d'une durée de un an alors qu'ils sont de deux ans pour les non détachés. Ils sont, chaque année, menacés de ne plus percevoir l'indemnité retraite et le montant de leurs indemnités figure dorénavant en drachmes et non plus en francs, entraînant pour eux des pertes financières importantes puisqu'ils règlent leurs cotisations dans notre monnaie. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il envisage de prendre afin que l'IFA puisse assurer sa mission de service public extérieur de la France en matière de diffusion et de coopération.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution et la restructuration nécessaires de notre réseau culturel en Europe représentent pour le ministère des affaires étrangères un dossier d'une grande importance et qui appelle des solutions étalées dans le temps. A l'occasion de la mise en place de la direction générale de la coopération internationale et du développement une large concertation a été engagée afin de définir les vocations à moyen terme de ce réseau. L'organisation de cours de langue fait partie des missions de ces établissements. Ces cours sont la plupart du temps générateurs de recettes importantes mais induisent également des dépenses de fonctionnement parfois difficiles à maîtriser, parmi lesquelles celles relatives aux personnels recrutés localement représentent une part importante. Il en résulte que plus le taux de financement est important, plus le risque est grand de voir l'établissement à la merci d'une conjoncture devenue défavorable. Le ministère des affaires étrangères a engagé les établissements à sortir d'une logique quantitative visant à toucher le maximum d'étudiants. Il convient désormais, conformément aux stratégies de notre politique linguistique, de proposer des cours qui soient à la fois de qualité et mieux adaptés à la demande des publics ainsi qu'aux exigences de notre coopération et de nos échanges commerciaux. L'Institut français d'Athènes illustre bien cette situation. La situation difficile que connaît l'Institut français d'Athènes, très délicate au niveau financier, est due principalement à la diminution considérable du nombre d'étudiants, en particulier ceux fréquentant les cours de soutien de français donnés aux élèves des écoles primaires et secondaires helléniques. La principale raison de cette baisse est la concurrence de plus en plus forte des écoles privées (Frondistiria) qui dispensent ce type d'enseignement. Ainsi le nombre d'étudiants à l'IFA est passé de 23 200 en 1991 à 8 500 inscrits en 1998, soit une baisse de 63 % ; dans le même temps le nombre d'enseignants est passé de 374 à 226, soit une diminution de 40 %. L'Institut français d'Athènes compte encore trente et un enseignants de nationalité française, recrutés locaux émargeant au budget de l'établissement, auxquels nous pouvons ajouter les six agents détachés rémunérés sur Titre III par le ministère, et qui travaillent dans le domaine pédagogique et linguistique. Quant à la majeure partie des enseignants de nationalité grecque, ils ont suivi un cursus universitaire en France et travaillent à l'Institut depuis de nombreuses années, où ils ont obtenu leurs diplômes. Il faut noter que ces agents éprouvent un certain ressentiment à l'égard des détachés administratifs qu'ils considèrent comme privilégiés, favorisés par un système de primes et d'indemnités. En 1993, le remplacement des certifications internes de l'IFA par le diplôme élémentaire de langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF) a permis de proposer aux étudiants des certifications reconnues par le ministère français de l'éducation nationale ; en cinq ans, la Grèce est devenue le premier pays pour les certifications de français langue étrangère avec 66 449 unités (37 % du chiffre mondial). Ce succès est sans doute dû à la reconnaissance par le ministère de l'éducation grec du DALF qui donne l'autorisation d'enseigner dans le secteur privé. Il exprime la santé du français en Grèce. Mais ces examens permettent également à l'IFA de dégager des résultats excédentaires importants (12 MF en 1998 pour 22,5 MF de recettes ; à titre de comparaison, les recettes des cours se sont élevés à 35 MF), ce qui a aidé à assainir la situation financière. Au niveau pédagogique, l'IFA s'attache à consolider les formations actuelles et à mieux harmoniser les différents cycles ; en ce qui concerne le français langue étrangère, la priorité est donnée à l'apprentissage de la langue et non à la préparation des examens, permettant ainsi de se démarquer des cours privés de français. Parallèlement, les services culturels oeuvrent pour la promotion de notre offre de formation supérieure et mènent des actions visant au développement d'une coopération universitaire franco-grecque innovante. Dans son souci de donner une nouvelle image de marque de l'Institut, tourné vers des formations de haut niveau et en prise sur le monde du travail, de nouveaux cycles d'enseignement supérieur (gestion des entreprises, management culturel) ont été créés à la rentrée 1998. La formation des enseignants de français du système éducatif grec, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, contribue à la diversification des actions de l'IFA et redonne à l'établissement un rôle pilote dans le domaine de l'enseignement du français (stages de formation à Athènes et en province, 250 professeurs en 97/98, stages d'été en France...). De septembre 1992 à septembre 1999, le nombre de détachés administratifs travaillant dans le secteur des cours de langue de l'Institut est passé de 50 à 31, soit une diminution de 38 %, comparable à la baisse globale du nombre d'enseignants de l'IFA. Les détachés administratifs, ainsi que tous les directeurs d'annexes et une majorité d'agents ayant un poste à responsabilité, ont un contrat d'une année, afin de permettre chaque année un réexamen de leur situation en fonction de l'évolution de la situation de l'établissement et de ses annexes. Quant à la situation matérielle des détachés administratifs, en plus de leur salaire local, une vingtaine d'entre eux perçoivent en moyenne 80 580 F/an correspondant à une prime de responsabilité et une indemnité différentielle d'affiliation (IDA) ; 9 détachés administratifs qui n'ont pas de poste à responsabilité ne touchent que l'IDA, soit en moyenne 25 205 F/an. Enfin, seuls deux détachés administratifs n'ont aucune prime, ayant été recrutés après 1997. Le projet de budget 1999 de l'IFA prévoit le paiement d'indemnités différentielles d'affiliation de primes de responsabilité à 27 détachés administratifs à hauteur de 1 692 502 FF ainsi que le paiement de la part patronale des cotisations sociales maladie pour un montant de 552 552 FF. Ces dépenses, inscrites au budget de l'Institut (établi en monnaie locale), ne peuvent figurer qu'en drachmes, comme toutes les dépenses de l'établissement.
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