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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du centre hospitalier de Compiègne et, par delà, sur la politique hospitalière mise en oeuvre durant ces dernières années, et notamment depuis l'application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996. Le centre hospitalier de Compiègne est en service depuis deux ans et il doit faire face à un double défi. Il reçoit chaque année, de l'agence régionale de l'hospitalisation, les ressources censées assurer son fonctionnement, mais notoirement insuffisantes pour remplir sa mission de santé publique. La Picardie, de ce point de vue, se situe d'ailleurs dans le peloton de queue. Et si la dotation allouée à la Picardie est en augmentation de 2,3 % en 1998, celle de l'hôpital de Compiègne est de 1,77 %. S'ajoute à cela le poids de la dette puisqu'il a été le premier hôpital à être financé par des emprunts privés et que l'Etat n'a pas honoré ses engagements initiaux. Dans l'élaboration de son budget, l'hôpital doit intégrer le remboursement de cette dette. Ainsi, lorsque l'établissement compiégnois débute l'année, il compte d'ores et déjà sur un déficit de 8 millions de francs. Par conséquent, lorsque le directeur de l'hôpital prévoit la création d'une cinquantaine de postes, il ne prévoit, en réalité et au mieux, que le maintien de la situation en l'état par rapport à l'année précédente. Le personnel déplore que les conditions de fonctionnement ne lui permettent pas de remplir sa mission. Le nombre de postes manquants est estimé à une centaine par les moins exigeants. L'avenir du centre hospitalier de Compiègne, bien que ouvert récemment, est menacé. Le centre hospitalier de Compiègne doit donc bénéficier d'un véritable plan de rattrapage, qui lui permette d'alléger sa dette et de gérer son fonctionnement au moins dans les mêmes conditions que les autres établissements hospitaliers. Il est par ailleurs nécessaire de rompre avec la réforme de l'hospitalisation qui constitue l'un des éléments du plan Juppé. L'expérience de la Picardie le confirme; les agences régionales répartissent en définitive la pénurie et n'ont pas pour mission de mieux ajuster les structures de santé aux besoins réels. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour aller dans ce sens.» La parole est à M. Patrice Carvalho, pour exposer sa question. M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre délégué à la ville, j'ai eu l'occasion de suivre avec attention les 17e assises de l'hospitalisation, qui se sont tenues récemment à Villepinte à l'initiative de la fédération hospitalière de France. Vous n'y participiez pas, mais M. le secrétaire d'Etat à la santé y assistait aux côtés de Mme Martine Aubry et j'ai été particulièrement intéressé par les propos tenus par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle a relevé, en particulier, «le doute et la perte de confiance à l'égard de l'hôpital, comme si, malgré la compétence de ses professionnels et la qualité de ses équipements, l'hôpital avait perdu sa foi en l'avenir.» Mme Aubry ajoutait: «Une réforme ne doit pas se faire par le haut, de manière comptable et centralisée, mais d'en bas, à partir des besoins de la population et après concertation avec l'ensemble des professionnels de santé». Ce que vit le centre hospitalier de Compiègne, son personnel, ses patients, illustre parfaitement cette situation - je serais tenté de dire: plus qu'ailleurs. Cet établissement est en effet l'exemple même des dérives où nous conduit une politique libérale poussée jusqu'au bout, avec laquelle il est urgent de rompre. Ce centre hospitalier est le troisième établissement neuf à avoir été construit dans l'Oise. Il vient, en effet, après ceux de Beauvais et de Creil, qui ont bénéficié des crédits de l'Etat, ce qui me semble d'autant plus légitime que la garantie du droit à la santé constitue l'une des fonctions essentielles de l'Etat. Là où les choses se passent différemment, nous savons ce qu'il en est: n'accèdent au droit à la santé que ceux qui en ont les moyens. L'hôpital de Compiègne devait être construit sur le même mode. L'Etat a financé les frais d'études, puis a décidé de se désengager. Nous étions certes, à l'époque, dans le «tout-libéral». Le centre hospitalier a donc dû avoir recours à l'emprunt. Bilan: l'établissement était endetté avant même d'avoir ouvert ses portes et le poids de la dette «plombe» aujourd'hui lourdement son fonctionnement. Avant même d'avoir commencé une année, l'hôpital est déjà en déficit. Dès lors, on économise sur tout, et en particulier sur le personnel, qui n'en peut plus. Chacun reconnaît que l'établissement est à la limite de la possibilité de fonctionner. Le personnel, quant à lui, considère que l'établissement est en dessous de cette limite. C'est une situation très préoccupante. Le manque d'effectifs est estimé à plus d'une centaine de postes. M. le secrétaire d'Etat à la santé a appelé les organisations syndicales, qui l'ont sollicité, à se tourner vers l'agence régionale de l'hospitalisation. Elles ne cessent de le faire, sans obtenir que cette situation soit prise en compte, l'agence ne pouvant distribuer que l'argent qu'elle a. La dotation pour la Picardie a augmenté de 2,3 % en 1998, celle de l'hôpital de Compiègne de 1,7 %. Cette situation pose évidemment la question de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation et de leurs missions telles que le plan Juppé les a définies. Elles répartissent la pénurie plus qu'elles ne sont en mesure de prendre en compte les besoins, malgré ce que souhaite Mme Martine Aubry. Au nom de la maîtrise des dépenses, selon l'expression consacrée, la gestion hospitalière relève plus de critères comptables et financiers que du souci de répondre aux besoins sanitaires. Nous sommes toujours dans le «libéral», monsieur le ministre. Mais à Compiègne, nous sommes loin de cet objectif de maîtrise, souvent très régressif ailleurs. C'est la dette et le risque d'asphyxie qu'il s'agit de maîtriser. Il n'est d'issue possible que dans l'élaboration d'un véritable plan de rattrapage, qui pallie les renonciations de l'Etat à ses engagements. Je souhaiterais, monsieur le ministre, avoir des réponses sur ce dossier. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Bernard Kouchner sur la situation financière du centre hospitalier de Compiègne, notamment sur ses ressources jugées insuffisantes pour remplir sa mission de service public, ainsi que sur le poids de sa dette. La masse des emprunts contractés pour la reconstruction pèse évidemment sur les charges financières. Cette situation obère le résultat courant, réduit les capacités d'autofinancement au seul remboursement du capital et fragilise la situation financière globale de l'hôpital de Compiègne. Toutefois, indépendamment du coût de cet investissement, sa gestion est saine. L'analyse de l'évolution de la charge d'exploitation et du bilan de cet établissement fait apparaître plusieurs ratios satisfaisants: ses charges de personnel sont inférieures à la moyenne régionale, ses stocks comparables à cette moyenne; en outre les délais de mandatement aux fournisseurs lui restent nettement inférieurs; sa capacité d'autofinancement permet de couvrir les annuités en capital; le recouvrement des créances est très régulier; enfin, le ratio de vétusté est évidemment très inférieur à la moyenne picarde. La situation de gestion courante ne paraît donc pas appeler de mesures exceptionnelles et a pu être traitée par l'agence régionale de l'hospitalisation dans l'approche normale de la campagne budgétaire pour 1998. Au titre de cette campagne, le budget primitif du centre hospitalier de Compiègne a bénéficié d'un taux global d'évolution de 1,77 % - avant la compensation intégrale, qui doit intervenir prochainement, des surcoûts liés à l'accord salarial dans la fonction publique -, soit le plus élevé des établissements ayant une activité de court séjour dans le département de l'Oise et au deuxième rang, hors CHU, de la région Picardie. Le montant des mesures nouvelles octroyées - 2,150 millions de francs - le place au quatrième rang régional, hors CHU. Ces mesures portent notamment sur le renforcement de la sécurité sanitaire et des effectifs, ce qui devrait améliorer à terme les conditions de fonctionnement de l'hôpital, comme vous le souhaitez, monsieur le député. En conclusion, M. Kouchner souhaite vous dire que la gestion dynamique de l'activité de l'hôpital et de ses moyens devrait permettre à cet établissement de jouer un rôle important dans le sud-est de la Picardie au cours des prochaines années. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le directeur des hôpitaux resteront particulièrement attentifs à l'évolution de la situation du centre hospitalier de Compiègne, M. le secrétaire d'Etat s'en porte garant. M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne sois pas satisfait de cette réponse, d'autant que je me bats depuis des années pour cet hôpital. Ma belle-mère y est actuellement hospitalisée et je vous souhaite de ne jamais l'être dans de telles conditions. On voit alors ce que c'est que le système libéral ! M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre délégué à la ville. Monsieur le député, il ressort des déclarations de Mme Aubry et de M. Kouchner que des propositions seront faites, dans l'ensemble des régions, pour améliorer l'accueil et surtout la qualité des soins dispensés dans chacun des établissements hospitaliers. Dans ce cadre, nous devrions réussir à améliorer la situation de ces établissements, comme vous le souhaitez. | |