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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores dues aux passages des trains. En effet, certains quartiers de Lyon, comme celui de la Guillotière, subissent des nuisances sonores devenues insupportables (de 300 à 400 passages de trains par jour) et privent les riverains d'une qualité de vie à laquelle ils ont droit. Une réflexion urgente et consturctive de la part de la SNCF paraît aujourd'hui indispensable. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la SNCF s'engage dans une politique de lutte contre les nuisances sonores.
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Texte de la REPONSE :
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Les lignes du réseau ferroviaire classique sont le plus souvent très antérieures aux habitations qui en sont aujourd'hui riveraines. Il ressort d'une jurisprudence constante que les nuisances subies par les riverains ne peuvent alors ouvrir droit à réparation ou indemnisation de la part du gestionnaire ou de l'exploitant de ces infrastructures. En ce qui concerne les lignes très chargées du réseau, les progrès des techniques ferroviaires, tant en matière de traction que de conception et d'armement des voies, ont le plus souvent permis d'améliorer les situations sonores antérieures, au moins d'en éviter la dégradation. Dans cet esprit, la direction SNCF de Lyon a récemment entrepris une modernisation des courbes du triangle ferroviaire de la Guillotière. A cet endroit bien spécifique, un nouveau type de pose de voies doit être expérimenté sur la deuxième tranche de travaux, qui débutera incessamment. Il a été convenu que la SNCF ferait, avant et après l'intervention, des mesures comparatives du bruit, et que les enseignements, s'ils s'avèrent concluants, en seront tirés en liaison avec ses partenaires, dans le cadre de la Charte Qualité SNCF Grand Lyon. Malgré de telles actions, certains riverains des voies ferrées existantes connaissent des nuisances sonores importantes. Il convient de rappeler, à cet égard, que le souci d'une meilleure maîtrise des conditions sonores au voisinage des infrastructures de transport terrestres et aériens est partie intégrante de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les décrets d'application de la loi du 31 décembre 1992 sur la lutte contre le bruit concernant, d'une part, les nouvelles infrastructures de transport et les aménagements significatifs d'infrastructures existantes, d'autre part, le recensement et le classement des voies en fonction de leur niveau sonore constituent aujourd'hui le cadre de référence des maîtres d'ovurage pour la conception de protections phoniques des infrastructures et constructions nouvelles. En ce qui concerne les conditions sonores au voisinage des infrastructures de transport existantes, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a diligenté, en mars 1998, une mission chargée d'évaluer les travaux et d'établir des priorités pour la résorption des « points noirs » du bruit ferroviaire et routier. M. Claude Lamure, ingénieur général des ponts et chaussées, auquel a été confiée cette mission, lui a remis ses propositions et a rendu public son rapport à la fin d'année 1998. Sur ces bases, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a engagé, en liaison étroite avec le ministère de l'environnement ainsi qu'avec Réseau ferré de France, aujourd'hui chargé de la gestion des infrastructures ferroviaires, des réflexions sur les modalités d'une action significative de résorption des points noirs du bruit ferroviaire. Cette action, qui serait à mettre en oeuvre en partenariat avec les collectivités territoriales, pourrait débuter et se développer au cours des prochains contrats de plan Etat-Région.
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