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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de maîtrise des dépenses de santé. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur la pratique constatée au sein du régime minier consistant à proposer aux médecins salariés des centres de soins du régime des contrats d'objectifs comportant une augmentation du volume des actes médicaux par jour de consultation, cela afin de résorber, le déficit du régime. Il convient de préciser que les centres de santé du régime minier sont ouverts aux ressortissants des autres régimes d'assurance sociale. Il se demande si cette incitation à gonfler le volume des actes, sans justification médicale, n'est pas contraire aux objectifs de la politique de régulation affichée par le Gouvernement et pour laquelle est demandé un effort financier aux médecins libéraux.
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