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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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propane
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Analyse :
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cuves. vente aux particuliers. concurrence. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les contrats liant les vendeurs de gaz propane aux particuliers. En effet, ces vendeurs imposent la mise en place de cuves pour des raisons de sécurité, ne permettant pas le jeu de la concurrence, de ce fait les particuliers sont liés à un fournisseur. Cependant, il semble que les motifs de sécurité invoqués ne soient pas tout à fait légitimes car dans la plupart des cas c'est un artisan local qui installe le dispositif de sécurité sur ces cuves, aux frais du particulier. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le gaz propane est un produit très réactif, c'est pourquoi les réservoirs qui le contiennent doivent bénéficier d'une construction particulièrement soignée et d'une protection spéciale contre la corrosion pour éviter tout risque de fuite. Ces dispositifs peuvent consister par exemple en une protection cathodique ou en un montage dans une enveloppe étanche avec contrôle périodique du degré d'humidité de l'air contenu dans l'enveloppe. Devant la complexité technique des contrôles à effectuer tout au long de la vie de ces réservoirs pour assurer la pérennité de leur protection, il a été estimé préférable d'en laisser la responsabilité à la société qui les fournit. Dans ces conditions il n'est pas prévu de vendre directement de tels réservoirs aux ménages. Par ailleurs, s'agissant des dispositifs de sécurité, ceux-ci sont spécifiques au type de réservoir qu'ils équipent et sont préalablement définis lors de la délivrance de l'autorisation de mise en exploitation. Dès qu'un fournisseur est retenu, le modèle de réservoir est de fait parfaitement déterminé ainsi que les dispositifs de sécurité et de protection spécifiques à mettre en oeuvre au moment de l'installation. La mise en place du réservoir peut être déléguée par le fournisseur à un artisan local mais celui-ci travaille sous la responsabilité et la surveillance du fournisseur et selon une qualification et des règles d'assurance qualité définies par le fournisseur.
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