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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la SNCF octroie des réductions aux familles de trois enfants et plus. Toutefois, lorsque le père est divorcé et n'a pas la charge des enfants, on lui refuse la réduction pour familles nombreuses. Or, le plus souvent, les pères ont la garde des enfants pendant les vacances. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas plus équitable d'allouer également la réduction SNCF pour familles nombreuses aux pères de trois enfants qui voyagent avec leurs enfants même si, au cours du reste de l'année, c'est la mère qui exerce l'autorité parentale.
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Texte de la REPONSE :
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En cas de divorce, les réductions au titre de famille nombreuse sont accordées à chacun des parents en fonction du nombre d'enfants dont il a légalement la garde, dès lors que celui-ci est au moins égal à trois. En cas de garde conjointe, la carte « famille nombreuse » est attribuée au parent chez lequel les enfants ont leur résidence principale. En cas de remariage, sont pris en compte, pour l'attribution de cette carte, l'ensemble des enfants du couple vivant sous le même toit. Toute extension des réductions à caractère social, telles que celle consentie aux familles nombreuses, accroîtrait la contribution versée par l'Etat pour compenser l'incidence financière sur les comptes de la SNCF, ce qui n'est pas envisagé actuellement. Cependant, le parent non bénéficiaire peut, bien entendu, utiliser d'autres tarifs comportant des réductions significatives, que cela soit des tarifs commerciaux privilégiés octroyés par la SNCF (tarifs « découverte ») ou encore d'autres tarifs sociaux tels que le billet populaire de congé annuel.
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