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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels de la cantine du centre d'essai en vol (CEV) de Brétigny-sur-Orge. Il rappelle que suite à la décision du Gouvernement de fermer le CEV, prise le 7 juillet 1998, les personnels civils sont inquiets quant à leur avenir. Malgré leurs démarches, notamment une rencontre avec le responsable social des restructurations, il apparaît qu'aucune réponse ne leur ait été apportée. Il insiste sur la nécessité de rechercher avec les personnels touchés par la nécessaire professionnalisation de nos armées, des solutions qui garantissent leur niveau de vie antérieur et si possible qu'un débouché professionnel leur soit proposé. Il souhaite par conséquent connaître les dispositions que le ministère de la défense entend prendre notamment en faveur des personnels de la cantine du CEV de Brétigny-sur-Orge.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de transférer les activités du centre d'essais en vol (CEV) de Brétigny à Istres et à Cazaux a été annoncée au mois de juillet 1998. La cantine de cet établissement employait alors dix-sept personnes, recrutées dans les conditions du droit privé. Le dispositif d'accompagnement social dénommé « Formation et mobilité 1997-2002 », décrit dans l'instruction n° 6.1380/DEF/SGA/DAR du 23 décembre 1996, s'applique également au personnel de droit privé fançais, employé au sein des organismes relevant du ministère de la défense affectés par des mesures de restructurations. Il dispose notamment des mêmes garanties d'emploi offertes aux autres catégories de personnel. En cas de mutation, il a droit aux indemnités de mobilité prévues dans le cadre des restructurations. De plus, chaque reclassement s'effectue dans un emploi de même qualification et donne lieu à l'établissement d'un nouveau contrat de travail avec l'organisme d'accueil. Toutefois, aucune disposition ne permet de garantir le maintien des rémunérations antérieures. A ce jour, deux des dix-sept personnes concernées se sont portées volontaires pour un emploi à Cazaux : la première occupe son nouvel emploi depuis octobre 1998 et la seconde rejoindra Cazaux en octobre 1999. Dans ce cas particulier, le maintien de leurs rémunérations est acquis. Récemment, les personnels de la cantine du CEV ont été avisés qu'une dizaine d'emplois était à pourvoir dans plusieurs établissements parisiens de la défense. Cette prospection a suscité quatre candidatures qui sont actuellement examinées par les organismes demandeurs. Le ministre de la défense est attaché à ce que la restructuration du CEV se déroule dans les meilleures conditions possibles pour chaque catégorie de personnel. L'étalement de l'opération, qui devrait s'achever en 2004, permet une décroissance progressive des effectifs de la cantine, adaptée à l'évolution des besoins de l'établissement et aux possibilités de recrutement des organismes d'accueil.
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