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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : personnel
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Analyse :
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fonctionnaires mis à disposition. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Pour le ministère des affaires étrangères, 205 fonctionnaires ont choisi ce régime et exercent en fait leurs fonctions auprès d'une administration de l'Etat, d'un de ses établissements publics à caractère administratif, d'un organisme d'intérêt général public ou privé, d'un organisme associatif assurant une mission d'intérêt général, ou d'une organisation internationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les organismes ou établissements pour lesquels cet effectif est mis à disposition.
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Texte de la REPONSE :
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184 fonctionnaires du ministère des affaires étrangères sont actuellement mis à disposition de différents organismes. Cet effectif est réparti de la manière suivante : Présidence de la République : 25 ; Premier ministre : 8 ; Assemblée nationale et Sénat : 3 ; Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides : 92 ; Agence pour l'enseignement français à l'étranger : 25 ; organismes d'intérêt général public (CILF, CHEAM, IFRI, IHEDN) : 4 ; organismes d'intérêt général privé (Institut du monde arabe) : 1 ; associations : 2 ; organisations internationales : 2.
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