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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : personnel
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Analyse :
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fonctionnaires mis à disposition. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est le seul pour lequel cet effectif n'est pas connu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les organismes, établissements ou administrations pour lesquels il existe des mises à disposition ainsi que les effectifs de celles-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche mis à disposition d'administrations ou d'organismes extérieurs, sans compensation budgétaire, se répartissent de la manière suivante au 1er janvier 1999, tous corps confondus : (Voir tableau dans JO correspondant).
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