FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2918  de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/09/1997  page :  2942
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chiens
Analyse :  races réputées dangereuses. réglementation
Texte de la QUESTION : Les accidents graves provoqués par les chiens pit-bulls sont en augmentation. M. François Loncle demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne lui paraît pas opportun de proposer une législation nouvelle ou des dispositions réglementaires visant à interdire les pit-bulls en France, leur importation, à organiser la stérilisation des animaux existants et à prévoir la délivrance de certificats de capacité aux maîtres propriétaires de chiens considérés comme dangereux.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O