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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du secteur du textile et de l'habillement. En effet, cette industrie, qui emploie un nombre important de salariés, doit faire face à des problèmes sérieux, de concurrence et de coût notamment. En outre, il semble que l'Union européenne finance actuellement en partie un plan de modernisation et de promotion de cette industrie en Tunisie. Cette décision, si elle peut se comprendre dans le cadre de l'aide au développement, est malgré tout lourde de menaces pour notre industrie du textile et de l'habillement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer la pérennité de ce secteur, d'une part, et pour contrer les effets pervers du plan tunisien, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due pour une part aux crises asiatique et russe, qui ont fermé ces marchés. De nombreux producteurs textile se retournent maintenant vers le marché européen. Dans le même temps, les producteurs asiatiques ou turcs, qui ont lourdement investi ces dernières années, disposent d'importants excédents de capacité et n'hésitent pas à casser les prix pour écouler leurs produits. Il en résulte de sérieuses difficultés pour certaines entreprises, situées sur des marchés particulièrement concurrentiels, ou structurellement fragiles (les entreprises de sous-traitance dans l'habillement). La Tunisie constitue de longue date un des partenaires privilégiés des entreprises du textile et surtout de l'habillement, qui y font fabriquer des vêtements sous le régime du trafic de perfectionnement passif. La Tunisie a pris d'ailleurs le premier rang de nos fournisseurs d'habillement en 1998. La Tunisie a, par ailleurs, signé récemment avec l'Union européenne un accord d'association. C'est pour l'aider à surmonter le choc résultant de l'ouverture progressive de ses frontières aux produits européens que l'Union européenne, dans le cadre du programme MEDA, participe au financement d'un plan tunisien de mise à niveau des entreprises industrielles du pays. Ce plan n'est pas spécifique aux entreprises du textile-habillement, mais concerne au contraire tous les secteurs. En outre, seules les entreprises fiscalement résidentes sont éligibles à ce programme, alors que les entreprises spécialisées dans l'habillement ont le plus souvent le statut de non résidentes. Les organisations professionnelles françaises ont pris acte des liens étroits qui unissent les pays de l'Union européenne et ceux qui sont situés à sa périphérie immédiate et mettent en avant l'idée d'une zone euro-méditerranéenne de libre échange, analogue à l'ALENA sur le continent américain, dans laquelle les produits textiles qui y sont fabriqués circuleraient librement avec des règles d'origine unifiées. Le système actuel est, en effet, profitable à la fois aux entreprises européennes du textile qui trouvent des débouchés dans ces pays et à celles de l'habillement qui, en y délocalisant une partie de leur production, peuvent mieux résister à la concurrence des pays plus lointains. Il est également profitable à ces pays voisins qui, grâce à l'industrialisation, voient le niveau de vie de leur population s'élever et achètent des produits européens, y compris d'habillement, en quantités croissantes. Par ailleurs, le Gouvernement s'attache à promouvoir la compétitivité de la filière textile-habillement, à la fois compétitivité-prix et la compétitivité hors prix. Les mesures d'allègement des charges sur les bas salaires, pour les entreprises de main d'oeuvre prévues dans le cadre de la deuxième loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, et de la loi sur le financement de la sécurité sociale, seront particulièrement favorables aux entreprises du secteur textile-habillement. D'autre part, la suppression en cinq ans de la part salariale de la taxe professionnelle entraînerea un gain significatif pour les entreprises de main d'oeuvre, avec, à terme, un allègement de coût de 3 000 à 4 000 francs par salarié au SMIC. Parallèlement, le Gouvernement aide les entreprises à se moderniser et à se positionner sur des créneaux novateurs : soutien à la formation professionnelle, encore insuffisante dans ce secteur ; incitations à utiliser Internet et les nouvelles technologies de l'information ; possibilité de bénéficier du crédit d'impôt recherche pour les entreprises ayant recours à des prestataires extérieurs en matière de stylisme. Enfin, le Gouvernement s'efforce de développer la coopération entre l'industrie et la grande distribution. Une table ronde a eu lieu le 4 mai dernier à l'initiative conjointe du secrétaire d'Etat à l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Elle a identifié des sujets d'intérêt commun (valorisation du produit et information du consommateur, amélioration des relations entre les deux parties...) qui seront approfondis dans le cadre de groupes de travail.
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