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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pensions de retraite agricole. Depuis deux ans maintenant, le Gouvernement et la majorité se sont engagés dans un plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites agricoles. Celui-ci est sans précédent et a permis à des centaines de milliers de retraités agricoles de voir augmenter leur pension dans des proportions significatives. La solidarité nationale nous imposait ce plan car de nombreuses retraites ne dépassaient pas les 1 500 F par mois. Le monde agricole, même s'il est parfois silencieux, est très satisfait de ces mesures. Il souhaiterait aujourd'hui que, outre la poursuite du plan de revalorisation, le versement des pensions soit mensualisé. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures son ministère envisage pour répondre à cette attente légitime. Elle tient à préciser que la mensualisation des retraites agricoles est un des engagements des socialistes.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, le Gouvernement a déjà entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de leur pension a pu aller jusqu'à 500 F par mois. En 1999, ce sont 1,2 milliard de francs qui sont consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 1999, concerne 607 000 personnes et permet de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 36 000 F par an pour les chefs d'exploitation, à 33 600 F par an pour les personnes veuves, à 30 000 F par an pour les aides familiaux, et à 26 400 F par an pour les conjoints. Conformément aux engagements pris par le Gouvermenet et qui trouvent leur traduction aux articles 1er et 3 de la loi d'orientation agricole qui sera prochainement promulguée, cet effort sera poursuivi dans le cadre du plan pluriannuel de revalorisation des plus faibles pensions agricoles, dont le terme est prévu en 2002. Compte tenu de leurs conséquences budgétaires, les améliorations qi'il est souhaitable d'apporter à la situation des retaités agricoles ne peuvent être réaliséesque progressivement. Dans l'immédiat, il paraît préférable de faire porter ces efforts plutôt sur les prestations elles-mêmes que sur leurs modalités de paiement, étant précisé que le passage à un rythme mensuel pour le versement des pensions nécessiterait, la première année d'application, une avance de trésorerie de l'ordre de plusieurs milliards de francs, qui n'est pas envisageable dans l'immédiat.
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