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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des mouvements inter et intra-académiques des professeurs. Jusqu'à présent, pour établir les prévisions d'effectifs de lycées, le nombre d'heures des professeurs était calculé en fonction des demandes d'options des élèves. Désormais, les mouvements des professeurs doivent être terminés dès la fin du mois de juin, c'est-à-dire avant la fin des affectations des élèves dans les lycées. A l'évidence, la nomination des professeurs ne se fait plus en fonction des demandes des élèves, les souhaits des élèves doivent répondre aux affectations des professeurs. Cette mesure ignore l'intérêt de l'élève et ne permet pas à celui-ci d'exprimer son projet personnel. Elle lui demande de bien vouloir faire réexaminer l'opportunité de l'adoption d'une telle mesure et de faire prendre en considération l'intérêt de l'élève.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif des mutations mis en place pour la rentrée 1999 apporte une amélioration pour l'ensemble du système car, tout en répondant aux attentes des personnels enseignants, il prend en considération l'intérêt des élèves, en tenant compte des besoins d'enseignement exprimés par chaque académie, et, au sein des académies, de ceux de chaque établissement. Ces besoins ont été déterminés dans le cadre d'une gestion prévisionnelle fine des moyens et des structures, tant au niveau des besoins de chaque académie qu'au sein de celles-ci en fonction des besoins d'enseignement. Par ailleurs, des ajustements d'affectation des enseignants sont toujours possibles en cas d'évolutions tardives des structures liées aux choix d'orientation des élèves. C'est tout l'intérêt d'une gestion de proximité que permet la déconcentration du mouvement des enseignants dans les académies. C'est à cet effet qu'une certaine proportion d'enseignants ont été affectés en qualité de titulaire remplaçant pour pourvoir à toute nouvelle vacance.
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