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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards importants pris par l'Etat dans la réalisation de la mise à deux fois deux voies de la RN 49 entre Valenciennes et Maubeuge. Cet axe structurant est essentiel au développement économique de l'arrondissement d'Avesnes qui compte aujourd'hui un taux de chômage supérieur à 19 %. Il permettra également d'accompagner le développement d'entreprises importantes de la région de Maubeuge, dont MCA, qui vient de recruter 900 personnes et transporte par cet axe les 900 véhicules Kangoo produits chaque jour. Inscrit au contrat de plan Etat-région depuis 1994, ce tronçon a fait l'objet de la mobilisation de l'ensemble des crédits nécessaires à sa réalisation, soit 230 millions de francs, dont 115 millions au titre des crédits FEDER objectif 1. Dans sa partie comprise entre Bavay et La Longueville, les travaux ont repris au début du mois de mars comme promis par l'Etat. La population de la Sambre attend maintenant le démarrage des travaux sur la partie Saint-Waast-Jenlain. De plus, toujours dans le but de favoriser le développement économique de l'arrondissement d'Avesnes, et en particulier de la Sambre-Bavaisis, il apparaît impératif que puisse être inscrite au prochain contrat de plan Etat-région la réalisation d'un barreau autoroutier, futur contournement de Maubeuge, et le réseau autoroutier européen pour doubler l'actuelle partie Nord de la RN 2 qui arrive à saturation, ouvrir l'ensemble du réseau autoroutier européen aux produits manufacturés de la Sambre et pour désenclaver un bassin d'emplois de 250 000 habitants. Ces investissements assureraient à cet arrondissement une attractivité qui lui fait encore défaut vis-à-vis des investisseurs étrangers qui choisiront, dans les deux ans à venir, de s'installer dans un rayon de 40 km autour de la future usine Toyota de Valenciennes. Il lui demande de bien vouloir évoquer les motivations qui empêchent le démarrage effectif des travaux de la RN 49 Saint-Waast-Jenlain, sachant que le financement de telles réalisations est disponible.» La parole est à M. Yves Bur, suppléant de M. Jean-Claude Decagny, pour exposer cette question. M. Yves Bur. Mon collègue, empêché pour cause de maladie, m'a chargé de poser cette question à sa place. Il appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards importants pris par l'Etat dans la réalisation de la mise à deux fois deux voies de la RN 49 entre Valenciennes et Maubeuge. Cet axe structurant est essentiel au développement économique de l'arrondissement d'Avesnes, qui compte aujourd'hui un taux de chômage supérieur à 19 %. Il permettra également d'accompagner le développement d'entreprises importantes de la région de Maubeuge, dont MCA qui vient de recruter 900 personnes et transporte par cet axe les 900 véhicules Kangoo produits chaque jour. Inscrit au contrat de plan Etat-région depuis 1994, ce tronçon a fait l'objet de la mobilisation de l'ensemble des crédits nécessaires à sa réalisation, soit 230 millions de francs, dont 115 millions au titre des crédits FEDER objectif 1. Dans sa partie comprise entre Bavay et La Longueville, les travaux ont repris au début du mois de mars comme promis par l'Etat. La population de la Sambre attend maintenant le démarrage des travaux sur la partie Saint-Waast-Jenlain. Toujours dans le but de favoriser le développement économique de l'arrondissement d'Avesnes et en particulier de la Sambre Bavaisis, il apparaît impératif d'inscrire au prochain contrat de plan Etat-région la réalisation d'un barreau autoroutier gratuit entre le futur contournement de Maubeuge et le réseau autoroutier européen, dont le point de départ se situe à Asquillies en Belgique, soit à dix-sept kilomètres de Maubeuge. Ce barreau autoroutier permettrait de doubler l'actuelle partie nord de la RN 2 qui arrive à saturation et d'ouvrir l'ensemble du réseau autoroutier européen aux produits manufacturés de la Sambre; ce serait le gage d'une efficacité économique renforcée. Ces deux mesures sont intimement liées à la perception que doit avoir le Gouvernement de l'aménagement du territoire dans le département du Nord. Enfin, il désenclaverait totalement un bassin d'emplois de 250 000 habitants et assurerait à cet arrondissement une attractivité qui lui fait encore défaut vis-à-vis des investisseurs étrangers qui choisiront, dans les deux ans à venir, de s'installer dans un rayon de quarante kilomètres de la future usine Toyota de Valenciennes. Mon collègue M. Decagny demande au ministre de bien vouloir indiquer les raisons qui empêchent le démarrage effectif des travaux de la RN 49 de Saint-Waast à Jenlain, alors que le financement de telles réalisations est disponible. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, la route nationale 49 est classée «grande liaison d'aménagement du territoire» au schéma directeur routier national entre Valenciennes et Maubeuge. Il est prévu de l'aménager à deux fois deux voies avec échanges dénivelés et statut de route express. Un effort substantiel a été entrepris sur cet itinéraire à l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région Nord-Pas-de-Calais. Ainsi, 65 millions de francs ont été inscrits pour l'aménagement de la section entre Bavay et La Longueville, dans la continuité des investissements réalisés au titre du contrat Etat-région précédent; 230 millions de francs sont également prévus sur la section de Jenlain à Saint-Waast. Concrètement, l'ensemble des autorisations de programme de la première opération ont été données en vue d'une mise en service pour la fin de cette année. S'agissant de la section entre Jenlain et Saint-Waast, la déclaration d'utilité publique est intervenue le 23 janvier 1997. Les délais inhérents aux diverses procédures après enquête, acquisitions foncières et autorisations au titre de la loi sur l'eau ont été bien maîtrisés. Ces étapes passées, les chantiers vont s'engager pleinement à partir du deuxième semestre de cette année. A cette fin, 78,4 millions de francs ont été mis en place à la fin de l'année 1997 et 105,4 millions de francs sont programmés pour 1998. L'effort engagé pour aménager la liaison entre Valenciennes et Maubeuge est donc important. S'agissant de l'aménagement entre le futur contournement de Maubeuge et le réseau belge, l'Etat a retenu le principe de la mise deux fois deux voies de la RN 2, avec échanges dénivelés et statut de route express, et d'un contournement nord-ouest de l'agglomération. Ces projets d'aménagement, cohérents avec les travaux qui viennent de commencer au sud-ouest de Maubeuge, seront proposés aux partenaires financiers du prochain contrat de plan. | |