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Texte de la REPONSE :
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Le programme « Nouveaux Services emplois-jeunes » a été créé par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et son application est limitée au territoire de la République française. C'est pourquoi les activités doivent être exercées sur le territoire national par les jeunes nationaux ou par les jeunes étrangers en situation régulière au regard du droit d'accès à un emploi, qui résident en France. Ce sont les titulaires d'un titre de séjour valant autorisation de travail en cours de validité qui sont la carte de résident, la carte de séjour temporaire portant mention « salarié », la carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » et pour les ressortissants algériens, le certificat de résidence algérien portant la mention « membre de famille » ou les personnes qui peuvent prétendre à la délivrance d'un de ces titres de plein droit, en application des articles 12 bis ou 15 de l'ordonnance n° 45-2653 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ou des articles 7 et 7 bis de l'accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles en date du 27 décembre 1968, modifié.
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