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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la défense s'il peut, à défaut d'un débat parlementaire, préciser à la représentation nationale l'état actuel du « bilan des objectifs de la loi de programmation militaire au terme de cette première année d'application » qui devait être établi à la demande du Président de la République (14 juillet 1997). Il apparaît important que la représentation nationale soit informée de ce premier bilan dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 1997-2002 adoptée antérieurement par le Parlement, et ceci à la veille de la seconde année de cette loi de programmation militaire, définie dans le cadre de la loi de finances 1998, en cours d'élaboration.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 constitue la première étape sur la voie de la réalisation d'un nouveau modèle d'armée. Les orientations de cette loi ne sont pas remises en cause, tant par le projet de loi de finances pour 1998, que par la loi de finances initiale 1997, qui confirment l'effort de professionnalisation et de modernisation des forces dans le cadre de la réorganisation de l'outil de défense. Ainsi, le projet de budget de la défense pour 1998 confirme et consolide le processus de professionnalisation des armées engagé en 1997 ; parralèlement il poursuit la réalisation des objectifs stratégiques de la loi de programmation militaire, notamment en termes de capacités opérationnelles des forces, tout en apportant sa contribution à la maîtrise des déficits publics et au financement des priorités de l'action gouvernementale. La représentation nationale est régulièrement tenue informée de l'état d'avancement des différents aspects de la loi de programmation militaire. L'article 4 de cette loi prévoit en effet que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur son exécution et sur les mesures d'accompagnement économique et social. Le premier document de cette nature a été remis au Parlement, en complément de l'ensemble des informations communiquées par le Gouvernement selon les procédures de droit commun, préalablement à l'examen du projet de loi de finances relatif à la défense.
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