FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 29338  de  M.   Burroni Vincent ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2611
Réponse publiée au JO le :  02/08/1999  page :  4765
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  construction. Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION : M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le développement du parc locatif HLM dans le département des Bouches-du-Rhône. A ce titre, il souhaiterait prendre connaissance des programmes de constructions pluriannuelles de logements sociaux pour les années à venir.
Texte de la REPONSE : La production des prêts locatifs aidés (PLA) a connu, dans le département des Bouches-du-Rhône, une évolution à la baisse régulière depuis 1994 : de 2 309 PLA financés en 1994 à 1 053 en 1998. Pour l'année 1999, alors que le financement de 2 300 logements est possible, les organismes constructeurs ne semblent pas en mesure d'engager la réalisation de plus de 1 500 logements. Pour les années ultérieures, l'ensemble des projets envisagés à ce jour ne dépasse pas non plus 1 500 logements. Cette diminution est particulièrement sensible sur la ville de Marseille : 1 230 logements financés en 1995, 338 en 1998, très peu de projets pour 2000 et 2001.Différentes mesures ont été prises depuis un an pour inciter les organismes constructeurs à se remobiliser : baisse du taux des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, réaménagement de la dette, allégements fiscaux pour les opérations en acquisition-amélioration. Très récemment enfin, un allongement a été annoncé, portant de trente-deux ans à cinquante ans la durée des prêts sur le foncier ou sur l'acquisition.
SOC 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O