|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème de la distribution du courrier. Il précise que de nombreux maires sont saisis par leurs administrés sur le fait que les services de La Poste refusent la distribution du courrier, prétextant que les chemins sont en mauvais état. Il s'agit en général de chemins ruraux dont l'origine est de pouvoir accéder au domicile, sans pour autant être goudronnés. Etant donné le nombre important de kilomètres, les communes n'ont pas les moyens de procéder au goudronnage de ces voiries. S'agissant d'un service public, il lui demande donc des précisions exactes sur les mesures adoptées afin que les usagers puissent tous bénéficier de la réception du courrier dans leur boîte aux lettres le plus près possible de leur habitation, au moins en bordure de leur propriété.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La forte croissance d'un habitat dispersé et difficilement accessible par les véhicules postaux en raison de voies peu ou pas carrossables, a contraint La Poste à réorganiser l'ensemble du service de la distribution dans les secteurs considérés, tout en respectant les textes réglementaires qui imposent pour toute maison d'habitation individuelle l'implantation d'une boîte aux lettres en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans ce cadre, La Poste a fait une campagne d'information visant à raccorder de nombreuses habitations au réseau postal de distribution conformément aux normes en vigueur. La réglementation de La Poste prévoit en outre que lorsque des circonstances locales (haute montagne, habitations très isolées...) rendent difficile l'accès de la maison d'habitation et, d'une manière générale, s'opposent à une bonne exécution du service, il appartient au destinataire de prendre des dispositions en vue de faciliter la délivrance de son courrier, notamment par la pose d'une boîte à l'entrée de la propriété ou du chemin privé d'accès principal. Ces mesures, loin d'être une atteinte au principe d'égalité de traitement devant le service public, permettent au contraire d'offrir à l'ensemble des usagers, même isolés, des conditions de distribution satisfaisantes. Elles évitent également aux facteurs d'avoir à effectuer des manoeuvres longues et parfois dangereuses sur des chemins difficilement praticables.
|