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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation des personnes veuves, divorcées ou célibataires, locataires de logements sociaux, et lui fait part de leurs difficultés au regard des dépenses, incombant à tout foyer, qu'elles doivent assumer seules avec des revenus modestes. Il lui demande à cet égard s'il ne pourrait être envisagé, dans l'octroi des aides au logement, de prendre en compte la situation particulière de ces personnes dont le budget est lourdement grevé par le paiement du loyer, fût-il d'un logement social.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides personnelles au logement sont accordées à toute personne, quelle que soit sa situation familiale, sous seule condition de ressources. Pour déterminer le montant de l'aide accordée, sont pris en compte le montant de la dépense de logement dans la limite d'un plafond, la composition familiale du ménage demandeur ainsi que le niveau de ses ressources. Cependant, les personnes seules supportent le plus souvent, ainsi que l'honorable parlementaire le signale, une charge de logement proportionnellement plus importante que les ménages avec ou sans personnes à charge du fait de leur situation d'isolement. C'est pourquoi la réforme du barème de l'aide personnalisée au logement (APL) dans les secteur locatif a prévu une diminution du taux d'effort des personnes seules locataires modestes. Ainsi le nouvea barème, applicable depuis le 1er avril 1997, a conduit par exemple pour une personne seule en zone 2 disposant d'un revenu équivalant à 2 500 francs par mois et payant un loyer égal au loyer plafond soit 1 280 francs, à une baisse du taux d'effort de 3 % dans le parc anciennement à l'APL 1 et de près de 8 % dans le parc anciennement à l'APL 2 ; le taux d'effort étant calculé à partir du loyer réel, augmenté des charges forfaitaires, diminué de l'APL et rapporté au revenu. En outre, l'actualisation des barèmes au 1er juillet 1997 a encore amélioré la solvabilisation de ces bénéficiaires en revalorisant de 3,5 % les loyers plafonds applicables aux personnes seules et aux ménages sans personnes à charge, au lieu de 1,8 % correspondant à l'indice du coût de la construction constaté.
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