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Texte de la REPONSE :
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Le cumul de l'allocation de RMI avec des revenus de formation est possible si la formation constitue une activité prévue dans le contrat d'insertion. Il doit s'agir dans ce cas d'une formation brève conduisant à une insertion rapide - et qui a été validée, à titre exceptionnel et motivé, comme telle, pour une durée comprise entre trois mois et un an. Les règles de cumul de l'allocation de RMI avec des revenus d'activité ou de formation rémunérée ont été améliorées par le décret n° 98.1070 du 27 novembre 1998 afin d'inciter les bénéficiaires à la reprise d'une activité. Elles consistent en un cumul intégral de l'allocation de RMI avec ces revenus pendant le premier trimestre de droit, puis lors de la première révision trimestrielle de droit un abattement de 50 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus perçus pendant le trimestre précédent. Cet abattement est reconduit pour les trois révisions trimestrielles suivantes. Le cumul est possible même si le bénéficiaire ne perçoit pas une allocation de RMI à taux plein. L'allocation unique dégressive (AUD) peut être cumulée intégralement avec les revenus d'une ou plusieurs activités conservées. Elle peut être cumulée partiellement avec les revenus d'une activité réduite reprise. Dans les deux cas, l'intensité de l'activité exercée ne doit pas être supérieure à 136 heures mensuelles et les revenus qu'elle procure ne doivent pas excéder 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte de l'emploi. Ce cumul est possible pendant 18 mois. Lorsque le cumul est partiel, les allocations retirées ne sont pas perdues mais décalées. Cette règle de décalage n'affecte donc pas la durée totale d'indemnisation notifiée à l'intéressé. Par ailleurs, les demandeurs d'emploi indemnisés en AUD pour une durée au moins égale à 7 mois peuvent bénéficier de l'allocation formation reclassement (AFR) pour suivre une formation. L'AFR se substitue alors à l'AUD, et les périodes d'indemnisation en AFR s'imputent sur la durée totale d'indemnisation en AUD. Il ne peut donc y avoir cumul de ces deux allocations. De même, les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) cessent de percevoir cette allocation lorsqu'ils bénéficient d'une rémunération de stage. En revanche, l'AFR ne peut être cumulée avec les revenus perçus à l'occasion d'une activité réduite exercée parallèlement à la formation. La délibération n° 28 du régime d'assurance chômage relative à l'activité réduite n'a pas envisagé cette hypothèse. Les partenaires sociaux considèrent en effet que le demandeur d'emploi en formation doit se consacrer pleinement à celle-ci.
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