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Texte de la QUESTION :
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M. René Leroux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la prolifération des mouettes et des goélands, notamment en Loire-Atlantique. Ces espèces sont à juste titre protégées, et la destruction des nids interdite. Cependant, de nombreuses nuisances et les dégâts matériels se multiplient (toits d'immeubles...). Par ailleurs, les déjections entraînent une pollution importante des marais salants qui perturbe le travail des paludiers et pourrait entamer la qualité du sel. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables afin à la fois de protéger ces espèces et, d'autre part, d'en limiter les nuisances.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur les conséquences de la prolifération des mouettes et des goélands. L'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés, tel que modifié par l'arrêté du 5 mars 1999, définit un régime de protection particulier pour certaines espèces d'oiseaux dont le goéland leucophée (Larus cachinnans), le goéland argenté (Larus argentatus) et la mouette rieuse (Lurus ridibundus). Pour ces espèces d'oiseaux, sont interdits la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation de ces oiseaux. Cependant, s'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, de la sécurité aérienne ou pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux élevages ou pêcheries, ou pour la protection de la flore et de la faune, le ministre chargé de l'environnement et celui chargé de l'agriculture fixent après avis du Conseil national de la protection de la nature les modalités selon lesquelles les populations de goélands argentés, goélands leucophées et mouettes rieuses peuvent faire l'objet de destructions. La circulaire du 6 juin 1994 a précisé aux préfets de départements le cadre d'instruction des demandes d'autorisations de destruction. Dans le département de la Loire-Atlantique, des arrêtés ont défini les conditions dans lesquelles des opérations de stérilisation d'oeufs de goélands pouvaient être organisées sur les communes du Croisic et de Guérande, en 1997 et 1998, afin de réduire les nuisances, dues, en ville, à ces oiseaux. Les nuisances évoquées sur les marais salants ont fait l'objet d'un examen attentif. Il en ressort que la présence des oiseaux dans les marais salants ne présente pas de risques majeurs pour la qualité du sel. En effet, les paludiers savent intervenir avant l'installation des oiseaux par la pose de filet en travers des salines, ce qui réduit largement leur impact sur les bassins. De plus, il apparaît que les effectifs de goélands progressent, pour l'essentiel, en milieu urbain, profitant de la présence d'une décharge importante (la décharge de Cunex) et d'une gestion inadéquate des déchets dans le port de pêche de La Turballe. Normaliser ces situations serait nécessaire avant toute intervention directe sur les populations. Alors, si ces solutions apparaissent insuffisantes, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement serait prête à examiner toute éventuelle demande de limitation des populations de goélands ou de mouettes, dûment motivée.
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