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Texte de la QUESTION :
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M. René André appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière cidricole et spiritueux de Basse-Normandie devant la publication de rapports officiels visant à assimiler cidres et spiritueux aux drogues, à l'instar des stupéfiants illicites comme la cocaïne, le cannabis ou l'héroïne. Il est trop souvent fait un amalgame inacceptable entre « usage » et « abus », alors que ces boissons sont reconnues scientifiquement par leurs caractères bénéfiques sur la santé, bien sûr en doses raisonnables. En outre, les professionnels de la filière cidricole et spiritueux de Basse-Normandie se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilisation des consommateurs et des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Dans un contexte de pleine mutation de notre ruralité et de notre agriculture, et à l'heure où les Français expriment clairement leurs désirs de retour à nos vraies valeurs traditionnelles, sources de richesses et de qualités, ils s'interrogent sur l'opportunité de telles réglementations, qui ne peuvent avoir que des effets néfastes, tant sur la disparition de notre savoir-faire traditionnel que sur notre économie rurale. Il lui demande donc que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels, et n'assimilent en aucun cas les produits cidricoles et spiritueux aux drogues, ou encore au tabac, produits dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive. Il souhaite par ailleurs savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des produits cidricoles et spiritueux dans sa politique de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée, dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question, ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays, et que, associée à un certain art de vivre, elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 000 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort a doublé entre 1991 et 1995, et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence des nouveaux modes de consommation des jeunes, qui associent drogues illicites, tabac et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, ses motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en oeuvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.
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