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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues souhaite attirer tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les mesures proposées par la CNAM visant à réduire certaines dépenses médicales, et plus particulièrement les dépenses liées au remboursement des cures thermales. Les cures thermales ont montré leur efficacité thérapeutique pour un coût modéré par rapport à d'autres types de traitements. D'autre part, un rapport de la CNAM, celui de l'inspecteur Cohen, montre que, après une première cure, la consommation de médicaments diminue l'année suivante de 40 %. Si elles étaient adoptées, ces mesures auraient des conséquences dramatiques pour 76 stations thermales sur les 120 que compte notre pays, et donc sur l'économie de nombreuses villes et régions françaises, mais seraient aussi néfastes pour le budget de l'Etat, par la perte de cotisations sociales. En 1994, le Gouvernement s'était engagé, dans le cadre de la mission thermalisme qu'il avait constituée, à ne pas remettre en cause le principe du remboursement des cures thermales par la sécurité sociale, sous réserve que soient engagées des actions essentielles. Ces actions ont été menées à bien. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte faire pour que les mesures préconisées par la CNAM en matière de non-remboursement des cures thermales ne soient pas appliquées.
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Texte de la REPONSE :
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La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (+ 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants et, d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, il a été décidé de confirer une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera, en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à la mi-2000.
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