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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les emplois d'enseignants laissés vacants dans le Gard. Le refus de recourir aux listes complémentaires, comme par le passé, a pour conséquence de ne pas pouvoir assurer le remplacement des enseignants absents. D'autre part, la diminution du montant des indemnités de déplacement des enseignants remplaçants pourrait conduire à démotiver les personnels qui ont choisi ces postes. Les enseignants regrettent une telle décision. En conséquence, il lui demande ses intentions en faveur de ces enseignants qui ont fait le choix difficile d'être affectés sur des remplacements.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 instituant l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dispose que cette indemnité est versée, notamment, aux instituteurs et aux professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisée. Il précise également que l'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré. Les modalités de versement de cette indemnité, telles que définies par le décret précité du 9 novembre 1989, ne seront pas modifiées : celle-ci continuera donc à être versée aux intéressés pour toute la durée de leurs missions de remplacement. S'agissant de la situation des personnels itinérants, il convient de rappeler que ces personnels n'ont pas vocation à percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement, leurs frais de déplacement étant remboursés en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets d'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. A ce sujet, un crédit supplémentaire de 25 MF a été inscrit en loi de finances pour 1999.
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