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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation particulière des professeurs exerçant en SEGPA. La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 et la note de service 98-128 du 19 juin 1998 ont fixé les modalités de transformation des SES en SEGPA afin de corriger les difficultés rencontrées par les enseignants et les élèves concernés. Or, depuis ces dates, force est de constater que les textes officiels tardent à être mis en pratique et les conditions d'enseignement sont toujours autant précaires. En effet, les élèves des SEGPA ne sont pas comptabilisés lors de la dotation horaire globale du collège et leurs heures d'enseignement ne leur sont octroyées qu'après satisfaction des besoins des classes ordinaires. Ainsi, chaque année, en raison de la fluctuation du nombre d'heures d'enseignement obtenues, des disciplines leur sont refusées : langues vivantes, EPS, arts plastiques... Les enfants qui sont dans ces sections sont déjà en situation difficile et l'absence de certaines disciplines ne contribuent pas à les aider. L'absence de langues vivantes, notamment, les prive de poursuivre une scolarité en CAP. Par ailleurs, l'ambiguïté du statut des enseignants, professeurs des écoles exerçant en collège et la faible compensation accordée à ces personnels qui ont fait le choix de s'occuper des élèves les plus en difficulté menacent aujourd'hui l'existence même de ces sections. Dans le Gard, sur huit SEGPA, six postes de direction sont vacants. En conséquence, il lui demande ses intentions à l'égard de ce secteur particulier de l'éducation nationale qui offre à des enfants en difficulté une chance d'insertion scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Des directives récentes du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organisent la rénovation des enseignements adaptés dans le second degré et notamment des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) de collège. Les principaux objectifs de cette rénovation sont de faire des élèves de SEGPA des collégiens à part entière de permettre à chacun d'eux d'accéder à une qualification de niveau V. La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 indique que dans les établissements, la répartition des moyens intègre la SEGPA et que dans le cadre de la dotation horaire globale du collège, cette dotation est clairement identifiée pour assurer à l'ensemble des élèves, la continuité des enseignements. La note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 précise que la globalisation des moyens de la SEGPA dans l'ensemble de ceux du collège permet d'intégrer les besoins des élèves de SEGPA tels qu'ils sont définis dans la circulaire du 20 juin 1996 précitée. Par ailleurs, la dotation doit traduire dans tous les cas la mise à disposition des moyens horaires nécessaires pour couvrir ces besoisn afin d'assurer aux élèves la continuité des enseignements. La rénovation des SEGPA se réalise dans les académies dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans. Le recteur assisté d'un groupe de pilotage veille à inscrire la politique conduite dans une cohérence académique au plus près du terrain. Dans le cadre de cette politique, il appartient aux autorités académiques d'organiser l'ensemble des actions de formations en direction des personnels de façon à assurer la mise en oeuvre efficace et cohérente des enseignements adaptés. Les conditions de réussite de la rénovation engagée sont une préoccupation essentielle du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Elles font l'objet au niveau national d'un suivi attentif et régulier.
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