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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt qui s'attache à mettre en oeuvre, à l'AFPA, la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. L'AFPA, association de droit privé (loi 1901), est un organisme à caractère national et tripartite, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi. L'AFPA a conclu récemment un deuxième contrat de progrès avec l'Etat pour la période 1999-2003. Ce contrat de progrès s'inscrit dans une démarche de continuité par rapport à la dynamique de modernisation engagée au cours du premier contrat, mais marque des inflexions fortes concernant le recentrage de l'AFPA sur ses missions de service public et ses relations avec son environnement. C'est dans ce contexte que le directeur général de l'AFPA a été mandaté pour engager la négociation interne à l'association en vue de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les meilleurs délais possibles. S'agissant des moyens financiers, l'Etat alloue à l'AFPA chaque année une subvention de fonctionnement de l'ordre de quatre milliards de francs, en contrepartie de laquelle l'association réalise une commande publique de prestations au bénéfice de publics adultes en difficulté. Pour 1999, cette subvention de fonctionnement, d'un montant de 4 128 MF est en augmentation sensible par rapport au budget 1998 qui était de 4 019 MF. Selon les termes du contrat de progrès, l'Etat doit apporter son appui à l'évolution de l'association et à son équilibre financier. Les mesures nouvelles nécessaires au développement de son activité seront négociées annuellement, en fonction notamment des efforts de redéploiement et de productivité réalisés par les personnels dans le cadre des aménagements à venir du temps de travail.
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