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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement défini, ce qui, pour les patients, entrave l'accès à des soins de qualité en psychomotricité et à leur remboursement. Seul le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 définissent un cadre d'exercice professionnel aux psychomotriciens, tant salariés que libéraux. En outre, en l'absence de tout système de remboursement, de nombreux patients n'ont d'autre choix que de s'adresser à des consultations institutionnelles, plus coûteuses pour la société et où le temps d'attente est souvent long, prenant le risque de voir s'aggraver leur difficulté (particulièrement les enfants et les personnes âgées). Une extension du décret d'actes de compétence, la définition d'une nomenclature des actes et une convention de remboursement des soins avec la sécurité sociale semblent nécessaires afin de permettre à l'ensemble des psychomotriciens, salariés ou libéraux, d'exercer leur art dans les meilleures conditions et cela dans l'intérêt de l'ensemble des patients. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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