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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des psychomotriciens. Le statut de psychomotriciens - comme le souligne le syndicat national d'union des psychomotriciens - n'est défini sur le plan législatif et réglementaire que par deux textes : le décret n° 88-659 du 6 mai 1998 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 relatifs au cadre d'exercice professionnel des salariés comme des psychomotriciens libéraux. Ces textes sont cependant insuffisants au regard des évolutions récentes constatées dans la profession. Il conviendrait ainsi de mettre au point une nomenclature des actes de soins en psychomotricité servant de repères aux prescripteurs tant dans le milieu hospitalier que dans le cadre libéral. Il lui demande en conséquence, quelles dispositions elle compte prendre afin que soit mise en place une consultation des organisations représentatives des psychomotriciens dans la perspective d'une meilleure définition de leur statut et des conditions de leur exercice professionnel dans l'intérêt des patients.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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