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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance des directives sur les fonds de pension élaborées par la commission européenne concernant la liberté de placement et les mesures facilitant l'affiliation transfrontalière, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à ces propositions, dans un souci d'harmonisation et de présence dynamique de la France dans le concert européen, quant à l'amélioration des régimes de retraite.
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