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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les remarques de l'Asssociation des paralysés de France concernant les difficultés de fonctionnement des ateliers protégés. En effet, la conjoncture économique actuelle pèse lourd sur le secteur des ateliers protégés : les travaux de la sous-traitance se raréfient, les prix pratiqués ne permettent plus de faire fonctionner les ateliers, ce qui entraîne des mises au chômage fréquentes et durables pour les employés. Par ailleurs, le faible niveau de formation des travailleurs handicapés rend difficile l'adaptation des tâches à l'évolution technologique. En conséquence, l'Association des paralysés de France souhaiterait que soient dégagés les moyens nécéssaires à la mise en place de structures innovantes permettant de maintenir, d'accueillir, de former et d'accompagner, dans le cadre d'ateliers protégés, des personnes ayant une capacité de travail comprise entre 20 % et 33 % ainsi que de former et d'accompagner les salariés handicapés en vue de leur insertion en milieu ordinaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement des ateliers protégés évoquées par l'Association des paralysés de France et sur le souhait d'obtenir pour y remédier les moyens nécessaires à la mise en place de structures dans le cadre d'ateliers protégés susceptibles d'accueillir des personnes ayant une capacité de travail comprise entre 20 % et 33 %. L'Etat, conscient des difficultés rencontrées par ces structures, oeuvre activement pour y remédier. Cette politique vise à fortifier l'autonomie des ateliers protégés dans un monde concurrentiel pour leur permettre d'assurer de façon pérenne leur mission de développement social et professionnel de la personne handicapée. Il convient de souligner l'importance des moyens financiers dégagés à cet effet (plus de 140 millions de francs en 1996, pour 13 695 travailleurs handicapés), auxquels il faut ajouter 581 millions de francs de prise en charge du complément de rémunération versé aux salariés handicapés de ces structures. La mise en place en 1997 d'un fonds de garantie des ateliers protégés accompagne également leur développement. En vertu de la réglementation en vigueur, l'accueil en atelier protégé du travailleur handicapé ne peut avoir lieu, au terme de la période d'essai, que si celui-ci atteint une capacité de travail de 33 %. Si, du point de vue de la personne handicapée, le maintien en atelier protégé de personnes dont la capacité de travail s'est trouvée ramenée entre 20 et 33 %, du fait du vieillissement ou de l'évolution de la maladie, peut se justifier, il n'en demeure pas moins que l'acceptation d'une telle proposition conduirait très rapidement à la fragilisation des ateliers protégés au moment même où leurs exigences de compétitivité se font plus importantes. En tout état de cause, la dérogation fondamentale, qu'entraînerait la mise en place d'un tel système impose qu'elle soit étudiée dans le cadre d'une réflexion plus large sur la prise en compte du vieillissement des travailleurs handicapés au regard de leur vie professionnelle.
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