11ème législature

Question N° : 29746	de  M.   Fabre-Pujol Alain ( Socialiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  10/05/1999  page :  2756
	Réponse publiée au JO le :  05/07/1999  page :  4113
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	boucherie
Analyse :	taureaux de combat. commercialisation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation de la viande de « toros ». Une récente décision de la direction générale de l'alimentation interdit désormais le label européen aux viandes de « toros » tués dans les arènes. Cette décision correspondrait à la mise en application de l'article 12 de l'arrêté du 15 mai 1974 qui interdit « d'apposer une estampille communautaire sur les viandes abattues hors d'un abattoir autorisé ». Or, jusqu'au mois de mars dernier, les « toros » étaient assimilés au gibier d'élevage tué chez les éleveurs, qui donnait droit à cette estampille européenne. Cette décision représente un manque à gagner important pour les organisateurs de manifestations tauromachiques qui risquent de perdre la quasi-totalité de leurs débouchés. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'étudier la possibilité de redonner à la viande de « toros » le label qu'elle avait depuis toujours.
Texte de la REPONSE :	Une récente instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche, s'appuyant sur l'article 12 de l'arrêté du 15 mai 1974 relatif aux abattages d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident, a rappelé que les taureaux de combat mis à mort dans les arènes étaient assimilés à des animaux de boucherie abattus d'urgence en dehors d'un abattoir. Leurs viandes ne peuvent de ce fait bénéficier du label européen, ce qui limite leur commercialisation au seul département où l'animal a été abattu et aux départements limitrophes. Cette mesure aurait pour conséquence la perte de certains débouchés traditionnels pour la viande des taureaux de combat, notamment dans la région Sud-Ouest où l'autoconsommation est faible. Elle serait de plus susceptible de remettre en cause l'équilibre financier des petites manifestations taurines, pour lesquelles la vente de ces viandes représente une part non négligeable des recettes. C'est pourquoi il a été décidé de surseoir à l'application de cette instruction dans l'attente des conclusions du groupe de travail chargé d'analyser l'impact de ces dispositions afin de rechercher, dans la mesure du possible, des solutions alternatives permettant de répondre aux attentes des professionnels de la filière et de respecter la santé publique sans modifier la réglementation en vigueur qui découle du droit communautaire. Toute décision nouvelle relative au devenir des viandes de taureaux mis à mort dans les arènes se fera en collaboration étroite avec les organisateurs de spectacles taurins, les professionnels de la filière viande et les directeurs concernés des services vétérinaires.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O